Annex 5 to : Report of the Registry on the "Decisions requesting observations on the `Requête urgente de la défense sollicitant la mise en liberté provisoire de monsieur Fidèle Babala Wandu'"

Report of the Registry on the "Decisions requesting observations on the `Requête urgente de la défense sollicitant la mise en liberté provisoire de monsieur Fidèle Babala Wandu'"

Annex 6 to : Report of the Registry on the "Decisions requesting observations on the `Requête urgente de la défense sollicitant la mise en liberté provisoire de monsieur Fidèle Babala Wandu'"

Réponse conjointe des Représentants légaux des victimes à « Order seeking observations on the admission into evidence of written statement of witness CHM01-ICC-01/05-01/08-2923»

Décision portant sur l’appel interjeté le 19 décembre 2011 par le Procureur contre la décision relative à la confirmation des charges et, à titre subsidiaire, contre la décision relative à la demande de l’Accusation tendant à la suspension de l’ordonnanc

Décision relative à la requête aux fins de récusation du Procureur dans le cadre de l’enquête visant David Nyekorach-Matsanga

Décision relative à la demande de l’Accusation tendant à la suspension de l’ordonnance de mettre en liberté Callixte Mbarushimana

Motifs de la décision du 20 décembre 2011 portant sur l’appel interjeté par le Procureur le 19 décembre 2011 contre la décision relative à la confirmation des charges et, à titre subsidiaire, contre la décision relative à la demande de l’Accusation tenda

Demande d’autorisation de répliquer à la « Prosecution Response to the “Requête urgente de la Défense sollicitant la mise en liberté provisoire de monsieur Fidèle Babala Wandu” (ICC-01/05-01/13-38) »

Requête de mise en liberté

Ordonnance fixant la date d’une conférence de mise en état

Decision portant désignation d'un juge unique

Ordonnance fixant la date d’une conférence de mise en état

Requête aux fins de prorogation du délai donné par la Chambre à la défense pour déposer d’éventuelles demandes d’expurgation et d’éventuelles demandes de mesures de protection.

Décision relative à la communication de pièces par la Défense et à d’autres questions s’y rapportant

Addendum à la demande de mise en liberté provisoire de maître Aimé Kilolo Musamba introduite le 16 décembre 2013 (ICC-01/05-01/13-42)

Annex 4: Requête de la Défense aux fins d’admission d’éléments de preuve supplémentaires dans le cadre des appels à l’encontre du « Jugement rendu en application de l’Article 74 du Statut » et de la « Décision relative à la peine, rendue en application d

Demande d’autorisation d’interjeter appel de la « Decision on Defence request on the suspension of time limits during judicial recess» du 27 décembre 2013 (ICC-02/11-01/11-585)

Annex 1: Requête de la Défense aux fins d’admission d’éléments de preuve supplémentaires dans le cadre des appels à l’encontre du « Jugement rendu en application de l’Article 74 du Statut » et de la « Décision relative à la peine, rendue en application d

Annex 3: Requête de la Défense aux fins d’admission d’éléments de preuve supplémentaires dans le cadre des appels à l’encontre du « Jugement rendu en application de l’Article 74 du Statut » et de la « Décision relative à la peine, rendue en application d

Enregistrement d'une lettre de M. Jean-Pierre Bemba Gombo désignant librement son conseil et précisant la composition de l'équipe assurant sa défense

Requête de la Défense aux fins d’admission d’éléments de preuve supplémentaires dans le cadre des appels à l’encontre du « Jugement rendu en application de l’Article 74 du Statut » et de la « Décision relative à la peine, rendue en application de l'artic

Ordonnance rendue en vertu de la norme 24-1 du Règlement de la Cour

Annex 2: Requête de la Défense aux fins d’admission d’éléments de preuve supplémentaires dans le cadre des appels à l’encontre du « Jugement rendu en application de l’Article 74 du Statut » et de la « Décision relative à la peine, rendue en application d

Décision relative à la deuxième demande de mise en liberté provisoire présentée par la Défense