Version publique expurgée de la Décision relative aux observations déposées par la Défense le 29 juin 2012 concernant la présentation de ses éléments de preuve

ICC-01/04-02/06-T-9-Red-FRA WT 12-02-2014 1-94 SZ PT

Réponse de la Défense de Monsieur Jean-Jacques Kabongo Mangenda à la requête d’autorisation d’appel du 10 février 2014 de Monsieur Jean-Pierre Bemba Gombo, à la requête d’autorisation d’appel de Maître Aimé Kilolo Musamba du 10 février 2014 et à la requê

ICC-01/04-02/06-T-8-Red-FRA WT 11-02-2014 1-108 SZ PT

Annexe II: Enregistrement de la désignation de Maître Catherine Mabille en qualité de conseil adjoint dans l'équipe de la défense de M. Aimé Kilolo Musamba

Décision relative aux informations supplémentaires concernant les demandes de participation de 21 victimes

Décision portant transmission aux parties d’une demande du Royaume de Belgique et fixant une date limite pour la communication de mots-clés permettant d’effectuer des recherches dans les pièces saisies

Enregistrement de la désignation de Maître Catherine Mabille en qualité de conseil adjoint dans l'équipe de la défense de M. Aimé Kilolo Musamba

Requête aux fins d'autorisation d'appel de la "Decision on the Prosecutor's 'Request for judicial order to obtain evidence for investigation under Article 70' " (ICC-01/05-52-Red2)

Demande d’autorisation d’interjeter appel contre la «Decision on the reclassification of documents in the record of the situation and of the case» (ICC-01/05-01/13-147-Conf-Red)

Réponse à l’injonction du Juge Unique dans sa décision du 7 février 2014 concernant la « requête en déssaisissement » ICC-01/05-01/13-120 Conf. du 22 janvier 2014

ICC-01/04-02/06-T-7-FRA ET WT 10-02-2014 1-120 SZ PT

Ordonnance fixant un nouveau délai pour le dépôt d’observations

Ordonnance relative au dépôt d’observations en réponse à la requête du représentant légal des victimes VPRS 3 et VPRS 6

Version publique expurgée de la demande aux fins de voir reclassifiés certains documents et pièces déposés récemment par le Procureur dans le cadre de la procédure de confirmation des charges

Requête en reclassification de lʹécriture ICC-01/05-68-US-Exp

Communication de l’inventaire des preuves amendé de la Défense et du tableau analytique amendé des éléments que la Défense entend présenter dans le cadre de l’audience de confirmation des charges

Annexe A: Communication de l’inventaire des preuves amendé de la Défense et du tableau analytique amendé des éléments que la Défense entend présenter dans le cadre de l’audience de confirmation des charges

Requête aux fins d’augmentation du nombre de pages autorisé en vue du dépôt par la défense d’observations écrites sur la preuve du Procureur (Norme 37(1))

Observations de la Représentante légale des victimes à « Prosecution Request for a variance of protective measures of trial witnesses to allow access to transcripts of evidence in a related article 70 proceeding ICC‐01/05‐01/08‐2951»

ICC-01/09-02/11-T-27-FRA ET WT 05-02-2014 1-67 SZ T

Requête aux fins de transfèrement de M. Aimé Kilolo Musamba devant le juge dʹinstruction de la Cour de district de La Haye (Article 44‑3 de lʹAccord de siège)

Ordonnance portant modification de la date de l'audience de prononcé du jugement

Observations en réponse des représentants légaux communs à la soumission ICC02/05-03/09-529 de la Défense du 10 Janvier 2014

ICC-01/09-01/11-T-84-Red-FRA WT 30-01-2014 1-77 NB T