Décision relative à la demande d’autorisation de déposer des observations en qualité d’amicus curiae en vertu de la règle 103 du Règlement de procédure et de preuve

Opinion dissidente du juge Sang-Hyun Song

Annex A: Public redacted version of « Prosecution’s Response to the “Requête de la Défense aux fins d’admission d’éléments de preuve supplémentaires dans le cadre des appels à l’encontre du ‘Jugement rendu en application de l’Article 74 du Statut’

Décision relative à la Demande de prorogation du délai relatif au depot d’observations sur l’état de santé du Président Gbagbo, son aptitude à être jugé et sur la suite de la procédure

Ordonnance relative à la mise en œuvre de l’accord de coopération conclu entre la Cour et la République démocratique du Congo sur le fondement de l’article 93-7 du Statut

Corrigendum de la « Requête urgente aux fins d’organisation d’une Conférence de mise en état »

Décision relative à la question de l’invalidation de la désignation d’un conseil de la Défense

ICC-01/09-01/11-T-81-Red-FRA WT 27-01-2014 1-119 NB T

Décision relative aux demandes d’autorisation d’interjeter appel de la Décision relative à l’admission des déclarations des témoins 132 et 287 et de la Décision relative à la confirmation des charges

Arrêt relatif à l’appel interjeté par le Procureur contre la Décision relative à la question de l’invalidation de la désignation d’un conseil de la Défense rendue le 20 juillet 2011 par la Chambre préliminaire II

Observations de la Représentante légale des victimes à « Request for access to the confidential record of case ICC-01/05-01/08 » (ICC-01/05-01/08-2944-Anx1)

Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’autorisation d’interjeter appel de la Décision relative à la question de l’invalidation de la désignation d'un conseil de la défence ( ICC-01/09-02/11-185)

Décision portant désignation du juge président de la Chambre d’appel aux fins de l’appel interjeté par le Procureur contre la décision de la Chambre préliminaire II intitulée « Décision relative à la question del’invalidation de la désignation d’un c

Décision relative à la requête de l’accusation aux fins d’invalidation de la désignation d’un conseil de la Défense

Requête urgente aux fins d’organisation d’une Conférence de mise en état

Deuxième décision relative à la question de l’invalidation de la désignation d’un conseil de la Défense

Décision relative à la communication de la déclaration de P-316

Décision relative à la requête de l’accusation aux fins d’invalidation de la désignation d’un consultant juridique auprès de l’équipe de la Défense

ICC-01/04-02/06-T-6-Red-FRA CT WT 27-01-2014 1-1 SZ PT

ICC-01/09-01/11-T-80-Red-FRA WT 24-01-2014 1-111 SZ T

Rapport du Greffe sur la requête de mise en liberté de Mr Mangenda Kabongo

ICC-01/04-02/06-T-5-Red-FRA CT WT 27-01-2014 1-1 SZ PT

ICC-01/09-01/11-T-79-Red-FRA WT 23-01-2014 1-96 NB T

Observations du Greffier relatives au document ICC-01/05-01/08-2944-Anx1, daté du 22 janvier 2014

Décision relative à la date à laquelle doit commencer la presentation des éléments de preuve de la Défense et à d’autres questions connexes