ICC-01/09-01/11-T-86-Red-FRA WT 14-02-2014 1-106 SZ T

Annex I: Second Report of the Registry on the "Decisions requesting observations on the 'Requête urgente de la défense sollicitant la mise en liberté provisoire de monsieur Fidèle Babala Wandu'"

Décision relative à la demande d'enregistrement au dossier de décisions et de requêtes communiquées uniquement par courriel

Annex C: Communication des présentations de la Défense lors de l’Audience de confirmation des charges

Communication des présentations de la Défense lors de l’Audience de confirmation des charges

Second rapport du Greffe relatif à la « Décision invitant la Côte d’Ivoire à déposer des observations concernant la demande d’arrestation et de remise à la Cour de Charles Blé Goudé »

Annex E: Communication des présentations de la Défense lors de l’Audience de confirmation des charges

Observations du Greffe relatives à l’Ordonnance de la Chambre de première instance III en date du 12 février 2014

Requête d’autorisation d’appel de la décision publique ICC-01/05-01/13-187 14-02-2014 « joint decision »

ICC-01/09-01/11-T-89-FRA ET WT 18-02-2014 1-98 NB T

Requête en interprétation de la ʺDecision on the reclassification of documents in the record of the situation and of the caseʺ (ICC‑01/05‑01/13‑147)

Réponse à la « Demande d’autorisation de la République de Côte d’Ivoire aux fins de déposer des documents complémentaires à l’appui de la requête de la République de Côte d’Ivoire sur la recevabilité de l’affaire Le Procureur c. Simone Gbagbo et deman

Requete aux fins d'etre autorise a se retirer d'une affaire sur le fondement: 1. Des articles 21; 67-1(d) du Statut de Rome, 2. De la Norme 78 - 1 du Règlement de la Cour, 3. Des articles 18-3 ; 27 du Code de Conduite Professionnelle des Conseils, 4. De

Version publique expurgée de la Décision relative aux 97 demandes de participation à la phase préliminaire de l’affaire

ICC-01/09-01/11-T-87-FRA ET WT 17-02-2014 1-33 SZ T

Annex B8.c: Prosecution’s submission of its presentation of evidence at the confirmation of charges hearing

ICC-01/04-02/06-T-11-FRA ET WT 14-02-2014 1-10 NB PT

Observations de la Défense à la «Prosecution request to obtain evidence from the Detention Centre » (ICC-01/05-01/13-179)

Demande d'autorisation de la République de Côte d'Ivoire aux fins de déposer des documents complémentaires à l'appui de la requête de la République de Côte d'Ivoire sur la recevabilité de l'affaire le Procureur c. Simone Gbagbo, et demande de sursis à ex

Observations de la Défense «on Mr Mangenda’s Defence Request»(ICC-01/05-01/13-120-Conf)

Annex B3.c: Prosecution’s submission of its presentation of evidence at the confirmation of charges hearing

Annex B7.b: Prosecution’s submission of its presentation of evidence at the confirmation of charges hearing

Requête à la Cour de ne pas exercer sa compétence, en application de l’art. 70.4 (b) du Statut de Rome et de la règle 162.4, « Demande en déssaisissement »

Version expurgée de la Décision relative aux « victimes indirectes »

ICC-01/04-02/06-T-10-Red-FRA WT 13-02-2014 1-85 SZ PT