Soumissions par la défense de ses observations écrites sur la preuve du Procureur et soumission par la défense de l’Inventaire amendé des éléments de preuve à décharge

Acte dʹappel contre la ʺDecision on the ʹDemande de mise en liberté provisoire de Maître Aimé Kilolo Musambaʹʺ (ICC‑01/05‑01/13‑259)

Ordonnance relative au dépôt d’une réponse à la requête urgente de l’Accusation aux fins de l’augmentation du nombre de pages autorisé pour un document

ICC-01/09-01/11-T-103-Red-FRA WT 11-03-2014 1-83 SZ T

Requête urgente aux fins de prorogation du délai donné par la Chambre le 14 février 2014 à la défense pour qu’elle dépose le 17 mars 2014 des observations écrites sur la preuve du Procureur et Requête urgente aux fins d’augmentation du nombre de pages au

Décision relative à la requête du Représentant légal commun du groupe principal des victimes aux fins de prorogation du délai de dépôt des observations sur l'application de la règle 145 du Règlement

Observations de la Défense de M. Bosco Ntaganda conformément à l’Article 60-3 du Statut

ICC-01/09-01/11-T-102-Red-FRA WT 10-03-2014 1-82 SZ T

Observations conjointes des représentants légaux communs relatives au réexamen périodique de la détention de M. Bosco Ntaganda

Arrêt relatif à l’appel interjeté par le Procureur contre la Décision relative à la confirmation des charges rendue par la Chambre préliminaire I le 16 décembre 2011

Demande de prorogation de délai (Norme 35 du Règlement du Greffe)

Réponse de la Défense de M. Fidèle Babala à « Prosecution’s request for variation of time limits pursuant to Regulation 35 of the Regulations of the Court concerning the Confirmation of Charges » (ICC-01/05-01/13-234)

ICC-01/09-01/11-T-101-Red-FRA WT 07-03-2014 1-80 NB T

Requête urgente en rejet in limine des trois annexes déposées au soutien de la « Prosecution’s submissions on issues that were raised during the confirmation of charges hearing », datées du 7 mars 2014

Opinion dissidente de la juge Christine Van den Wyngaert

ICC-01/09-01/11-T-100-Red-FRA WT 06-03-2014 1-77 NB T

Opinion concordante des Juges Fatoumata Diarra et Bruno Cotte

Jugement rendu en application de l’article 74 du Statut

Requête en rejet in limine des sept annexes au soutien de la « Prosecution’s Response to the “Requête de la Défense relative à l’admissibilité de certains éléments de preuve que le Procureur entend présenter à l’audience de confirmation des charges et en

Annexe D: Jugement rendu en application de l’article 74 du Statut

Ordonnance portant calendrier de la procédure relative à la fixation de la peine (article 76 du Statut)

Observations finales au nom des anciens enfants-soldats

Annexe C: Jugement rendu en application de l’article 74 du Statut

Annexe B: Jugement rendu en application de l’article 74 du Statut

Annexe A: Jugement rendu en application de l’article 74 du Statut