Demande de Me Catherine Mabille afin d’être autorisée à se retirer du dossier en qualité de Conseil adjoint pro bono de Me Aimé Kilolo Musamba

Ordonnance portant calendrier aux fins du prononcé de l’arrêt relatif à l’appel interjeté par la Défense contre la Décision relative à la recevabilité de l’affaire, rendue en vertu de l’article 19-1 du Statut le 10 mars 2009

Décision invitant le Procureur à présenter des observations relatives à la reclassification de certains documents

Décision portant convocation de deux audiences le 23 septembre 2009

Requête de la Défense tendant à obtenir de la Chambre d’Appel d’enjoindre au Greffe de détailler son plan d’exécution en ce qui concerne Mathieu Ngudjolo du jugement du 7 mars 2014 rendu dans l’affaire le Procureur contre Germain Katanga

ICC-02/05-03/09-T-24-FRA ET WT 07-04-2014 1-19 NB T

Ordonnance portant calendrier aux fins du prononcé de l’arrêt relatif à l’appel interjeté par la Défense contre la Décision relative à la recevabilité de l’affaire, rendue en vertu de l’article 19-1 du Statut le 10 mars 2009

ICC-01/09-01/11-T-108-Red-FRA WT 07-04-2014 1-46 NB T

Requête aux fins dʹexécution de lʹOrdonnance ICC‑01/04‑02/12‑158

Ordonnance portant convocation d’une conférence de mise en état ex parte

VERSION PUBLIQUE EXPURGEE: Observations du représentant légal relatives à la fixation de la peine

Annex 1: Observations du représentant légal relatives à la fixation de la peine

Annex 2: Observations du représentant légal relatives à la fixation de la peine

Requête des représentants légaux communs pour être autorisés à participer à la session non publique de la conférence de mise en état du 7 Avril 2014 dans l’Affaire Le Procureur c/ Abdallah Banda Abakaer Nourain et pour solliciter une extension de délai

Réponse à la requête du Procureur du 3 avril 2014 concernant les comptes de courrier électronique saisis ICC-01/05-01/13-310-Red – 03-04-2014

Annex 2 to: Soumissions par la défense de ses observations écrites sur la preuve du Procureur et soumission par la défense de l’Inventaire amendé des éléments de preuve à décharge

Observations du Greffe relatives à la solvabilité, l’indemnisation des victimes et au comportement en détention de Germain Katanga

ICC-01/09-01/11-T-107-Red-FRA WT 04-04-2014 1-67 NB T

Annex I: Notification of the appointment of associate counsel and registration of the solemn undertakings

ICC-01/09-01/11-T-106-Red-FRA WT 03-04-2014 1-72 SZ T

Ordonnance portant enregistrement au dossier de divers documents

ICC-01/09-01/11-T-105-Red-FRA WT 01-04-2014 1-81 NB T

Version publique expurgée de la requête aux fins de prorogation du délai de dépôt des soumissions finales de la défense et d’obtention de pages additionnelles

ICC-01/09-01/11-T-104-Red-FRA WT 31-03-2014 1-76 SZ T

Réponse de la Défense aux observations de l’équipe V02 datées du 28 mars 2014