Annex 1 to Registry transmission of the second submission by the OPCV

Annex: Décision relative à la coopération de la République démocratique du Congo concernant l’arrestation et la remise d’Omar Al Bashir à la Cour

Décision relative à la coopération de la République démocratique du Congo concernant l’arrestation et la remise d’Omar Al Bashir à la Cour

Décision relative à la coopération de la République démocratique du Congo concernant l’arrestation et la remise d’Omar Al Bashir à la Cour

Observations de la Représentante légale des victimes, Me. Douzima-Lawson conformément à la « Decision on closure of evidence and other procedural matters, ICC-01/05-01/08-3035 » sur l’opportunité de rendre une décision unique incluant le jugement su

Observations concernant la réponse du Procureur du 15 avril 2014 relative aux comptes de courrier électronique saisis

Annex 1 to the Transmission of a submission by the OPCV

Décision relative à la requête présentée à la Présidence en vertu de la norme 216 du Règlement du Greffe aux fins d’examen judiciaire de la décision du Greffier notifiée le 7 février 2014

Décision relative à la requête présentée à la Présidence en vertu de la norme 221-1 du Règlement du Greffe aux fins d’examen judiciaire de la décision du Greffier notifiée le 7 février 2014

Requête aux fins d’audition de témoins de la Défense à lʹaudience de confirmation des charges

Observations de la Représentante légale des victimes à « Prosecution’s request for extension of time pursuant to Regulation 35(2) of the Regulation of the Court ICC-01/05-01/08-3040 »

Communication par la défense de ses Soumissions finales et des documents afférents

Version publique expurgée: Conclusions écrites de la Défense de Bosco Ntaganda suite à l’Audience de confirmation des charges

ICC-01/09-01/11-T-109-FRA ET WT 09-04-2014 1-102 NB T

Ordonnance en vue du dépôt de conclusions en réponse à la Requête aux fins d’exécution de l’Ordonnance ICC-01/04-02/12-158

Décision relative à la requête urgente de la Défense aux fins de la mise en liberté provisoire de Fidèle Babala Wandu

ICC-01/09-01/11-T-110-FRA ET WT 10-04-2014 1-78 SZ T

Requête aux fins de transfèrement de M. Aimé Kilolo Musamba devant le juge dʹinstruction de la Cour de district de La Haye (Article 44‑3 de lʹAccord de siège)

Réponse de la Défense à « Public redacted version of “Prosecution’s request to refer to potentially privileged materials to Independent Counsel” » du 2 April 2014 (ICC-01/05-01/13-310-Conf)

Requête de la Défense tendant à connaître la suite qu’entend réserver la Chambre d’appel à sa « Demande de réplique à « Prosecution’s opposition to the Babala Defence’s appeal against his provisionnal detention » (ICC-01/05-01/13-289)

Annex 41 to the Confidentiel, Observations des victimes sur la « Requête de la République de Côte d'Ivoire sur la recevabilité de l'affaire le Procureur c. Simone Gbagbo et demande de sursis à exécution en vertu des articles 17, 19 et 95 du Statut de Rom

Annex 39 to the Confidentiel, Observations des victimes sur la « Requête de la République de Côte d'Ivoire sur la recevabilité de l'affaire le Procureur c. Simone Gbagbo et demande de sursis à exécution en vertu des articles 17, 19 et 95 du Statut de Rom

Annex 59 to the Confidentiel, Observations des victimes sur la « Requête de la République de Côte d'Ivoire sur la recevabilité de l'affaire le Procureur c. Simone Gbagbo et demande de sursis à exécution en vertu des articles 17, 19 et 95 du Statut de Rom

Annex 70 to the Confidentiel, Observations des victimes sur la « Requête de la République de Côte d'Ivoire sur la recevabilité de l'affaire le Procureur c. Simone Gbagbo et demande de sursis à exécution en vertu des articles 17, 19 et 95 du Statut de Rom

Annex 6 to the Version publique expurgée, Observations des victimes sur la « Requête de la République de Côte d'Ivoire sur la recevabilité de l'affaire le Procureur c. Simone Gbagbo et demande de sursis à exécution en vertu des articles 17, 19 et 95 du S