Requête Urgente de la Défense sollicitant la reclassification publique de l’annexe confidentielle de la « Transmission des observations de la République démocratique du Congo sur la mise en liberté provisoire de M. Babala » (ICC-01/05-01/13-512)

Annex I: Transmission des observations de la République démocratique du Congo sur la mise en liberté provisoire de M. Babala

ICC-01/09-01/11-T-122-Red-FRA WT 25-06-2014 1-72 SZ T

ICC-01/09-01/11-T-121-Red-FRA WT 24-06-2014 1-100 NB T

ICC-01/09-01/11-T-120-Red-FRA WT 20-06-2014 1-104 SZ T

ICC-01/09-01/11-T-119-Red-FRA WT 19-06-2014 1-92 NB T

ICC-01/09-01/11-T-118-Red-FRA WT 18-06-2014 1-93 NB T

Annex 1: Decision Assigning the Situation in the Central African Republic II to Pre-Trial Chamber II

Annex: Rectificatif à la Décision invitant au dépôt d’observations sur la Demande de mise en liberté provisoire de Narcisse Arido

Rectificatif à la Décision invitant au dépôt d’observations sur la Demande de mise en liberté provisoire de Narcisse Arido

ICC-01/09-01/11-T-117-FRA ET WT 17-06-2014 1-40 SZ T

Requête de la Défense sollicitant l'autorisation d'interjeter appel de la Décision sur la confirmation des charges datée du 9 juin 2014

Requête urgente de la défense portant sur la détermination de la date à partir de laquelle courent les délais fixés pour qu’elle puisse déposer une éventuelle demande d’autorisation d’interjeter appel de la <<Decision on the confirmation of charges again

Version publique expurgée Décision relative à la demande d’examen judicaire datée du 21 juillet 2013

Annex to: Corrigendum à la demande aux fins de réplique à la réponse du Procureur ICC-01/05-01/13-481 conf 10-06-2014 à l’addendum à la demande de récusation de l’Accusation dans le cadre de l’enquête et des poursuites visant M. Aimé Kilolo

Décision relative à la requête soumise par l’organisation Child Soldiers International aux fins d’autorisation de présenter des observations en vertu de la règle 103 du Règlement de procédure et de preuve

Demande en reconsidération de la décision ICC-01/05-01/13-460 05-06-2014

Ordonnance invitant au dépôt de réponses à la requête soumise par l’organisation Child Soldiers International aux fins d’autorisation de présenter des observations à la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale en vertu de la règle 103 du Règle

Réponse à la « Prosecution’s request to disclose material in a related proceeding pursuant to Regulation 42(2) » déposée le 30 mai 2014 (ICC-02/11-01/11-652)

Décision relative à la Requête de Narcisse Arido aux fins de l’émission d’une demande de coopération à l’adresse du Cameroun

Requête de la Défense sollicitant la requalification de sa procédure du 7 mars 2014 conformément à l'ordonnance de la Chambre préliminaire II du 9 juin 2014

Requête de la Défense relative à l'admissibilité de certains éléments de preuve que le Procureur entend présenter à l'audience de confirmation des charges et en radiation de certaines parties du Document contenant les charges

Réponse de la Représentante légale des victimes, Me. Marie-Edith Douzima-Lawson, à la « Corrigendum to Defence Further Request for Reclassification of Documents related to Witness 169 and Witness 178 », ICC-01/05-01/08-3005-Conf-Corr

Réponse du Représentant légal de victimes, Me. Zarambaud Assingambi, à la « Defence Motion concerning “Information on [EXPURGÉ]”», ICC-01/05-01/08-2872-Conf

Décision sur la « Requête en vue d'adresser à l'Etat belge une demande de coopération relative à la recherche d'un Etat d'accueil permettant la mise en œuvre éventuelle de la liberté provisoire de M. Aimé Kilolo Musamba »