ICC-02/11-02/11-T-6-Red-FRA WT 30-09-2014 1-95 NB PT

Demande d’autorisation à pouvoir déposer des observations sur la requête du Procureur ICC-01/04-02/12-200-Conf –Red et sur la réponse de la Défense à cette requête

ICC-02/11-02/11-T-5-Red-FRA WT 29-09-2014 1-97 SZ PT

Décision invitant des États à présenter des observations aux fins du réexamen de la détention des suspects en application de la norme 51 du Règlement de la Cour

ICC-01/09-01/11-T-145-Red-FRA WT 26-09-2014 1-96 CVZ T

ICC-01/09-01/11-T-144-Red-FRA WT 25-09-2014 1-87 CVZ T

Demande d’autorisation de répliquer à la « Prosecution’s Response to Document ICC-01/05-01/13-676 »

ICC-01/09-01/11-T-143-Red-FRA WT 24-09-2014 1-81 SZ T

Annexe 4: Requête : 1. En communication aux parties de la lettre de démission du Juge Kaul, des échanges écrits portant sur l’état de santé du Juge Kaul et de tout autre document utile permettant aux parties d’évaluer l’aptitude à juger du Juge Kaul aux

Annexe 1 : Décision portant remplacement d’un juge de la Chambre d’appel

Décision portant remplacement d’un juge de la Chambre d’appel

Requête : 1. En communication aux parties de la lettre de démission du Juge Kaul, des échanges écrits portant sur l’état de santé du Juge Kaul et de tout autre document utile permettant aux parties d’évaluer l’aptitude à juger du Juge Kaul aux mois de ma

Annexe 2 : Décision portant remplacement d’un juge de la Chambre d’appel

Annexe 3: Requête : 1. En communication aux parties de la lettre de démission du Juge Kaul, des échanges écrits portant sur l’état de santé du Juge Kaul et de tout autre document utile permettant aux parties d’évaluer l’aptitude à juger du Ju

ICC-01/09-01/11-T-142-Red-FRA WT 23-09-2014 1-74 SZ T

ICC-01/09-01/11-T-141-Red-FRA WT 22-09-2014 1-71 NM T

Demande d’intervention en vertu de la Règle 103 du Règlement de Procédure et de Preuve, portant sur la préservation du caractère confidentiel d’éléments de preuve émanant de la Défense du Président Gbagbo

Décision relative au premier réexamen du maintien en détention d’Aimé Kilolo Musamba, rendue en application de l’article 60-3 du Statut

Décision relative au premier réexamen de la détention de Jean-Jacques Mangenda Kabongo en application de l’article 60-3 du Statut

ICC-01/09-01/11-T-140-Red-FRA WT 19-09-2014 1-80 NM T

Sixième Décision relative au réexamen du maintien en détention de Laurent Gbagbo en application de l’article 60-3 du Statut de Rome

ICC-01/09-01/11-T-139-Red-FRA WT 18-09-2014 1-88 NM T

Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’exclusion de la réplique de Thomas Lubanga ou, à défaut, d’autorisation de répondre au nouvel argument avancé par celui-ci

Décision relative à la requête du Procureur aux fins de la non-communication d’informations en lien avec le document OTP/DRC/COD-190/JCCD-pt

Ordonnance relative au dépôt d’une réplique en application de la norme 60 du Règlement de la Cour