Décision relative à la requête déposée par la Défense de Francis K. Muthaura au sujet d’une déclaration publique du Procureur

Décision relative à la requête de la Défense aux fins de délivrance d’une ordonnance à l’intention du Procureur au sujet des déclarations faites par celui-ci devant la presse en dehors du cadre judiciaire

Ordonnance relative au dépôt de nouvelles observations concernant la liste de victimes participant à la procédure présentée par le Greffier

1. Requête afin que la Chambre de première instance I se déclare incompétente pour statuer sur la demande de jonction des affaires Gbagbo et Blé Goudé présentée par le Procureur (ICC-02/11-01/11-738) 2. Dans l’hypothèse où la Chambre se déclarerait

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Communication concernant le Rapport du Greffe relatif à l’Ordonnance n°3508 de la Chambre (Articles 68(3), 75 et 76 du Statut ; Règles 89 à 93 et 97 du Règlement de procédure et de preuve ; Norme 24(2) du Règlement de la Cour)

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Décision prenant acte de la non-exécution par la Libye de demandes de coopération de la Cour et en référant au Conseil de sécurité de l’ONU

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Version publique expurgée de la Réponse de la Défense de M. Fidèle Babala Wandu à « Prosecution Appeal against the ‘Decision ordering the release of Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu and Narcise Arido’ » (ICC-01/05-0

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Réponse de la Représentante légale des victimes à « Urgent Motion for Provisional Release », ICC-01/05-01/08-3211

Décision relative à la confirmation des charges rendue en application des alinéas a) et b) de l’article 61-7 du Statut de Rome

ICC-01/09-01/11-T-173-Red-FRA WT 11-12-2014 1-131 CVZ T

Version publique expurgée Décision relative à l’exception d’irrecevabilité soulevée par la Côte d’Ivoire s’agissant de l’affaire concernant Simone Gbagbo

Public Redacted Version: Corrigendum of Annex 2 to the Prosecution's Submission of Document de notification des charges and l'Inventaire des éléments de preuve à charge

ICC-01/09-01/11-T-172-Red-FRA WT 10-12-2014 1-128 CVZ T

Décision relative à la requête du Procureur datée du 4 août 2014 aux fins de modification du délai fixé pour le dépôt de ses observations concernant la confirmation des charges

ICC-01/09-01/11-T-171-Red-FRA WT 09-12-2014 1-112 NM T