Réponse de la Défense de Mr Dominic Ongwen aux Vues et Préoccupations des victimes exprimées par l’OPCV

Décision relative à la demande introduite par la Défense aux fins d’être autorisée à interjeter appel de la Décision relative aux modalités de participation des victimes au stade des débats sur le fond rendue par la Chambre de première instance

Ordonnance relative à la reclassification de documents et décision relative à une demande d’autorisation de répliquer

Public expurgé Réponse de la Défense à la « Prosecution’s request pursuant to regulation 35 for variation of time limit to redisclose certain documents with fewer redactions and Prosecution’s request for authorisation to maintain redactions » (ICC-02/11-

Ordonnance relative au dépôt d’observations et d’un document unique au sujet des requêtes aux fins de récusation du Procureur, du Procureur adjoint et des autres membres du Bureau du Procureur

ICC-01/04-02/06-T-18-Red-FRA WT 17-02-2015 1-43 SZ T

Version publique expurgée de la "Requête de l’Accusation aux fins de reclassification des Rapports du Greffier sur l’écoute des communications non couvertes par le secret professionnel de Mathieu Ngudjolo et aux fins de levée/révision des expurgation

Rapport du Greffier relatif à la mise en oeuvre de certaines des instructions contenues dans la Décision de la Chambre du 24 juillet 2009

Annexe: Rapport du Greffier sur l'écoute de certaines des conversations de Mathieu Ngudjolo suite à la décision de surveillance du Greffier en date du 22 janvier 2010

Annexe: Version expurgée et approuvée par la Chambre du « Deuxième et dernier rapport du Greffier sur l'écoute de certaines des conversations de Mathieu Ngudjolo tenues en Kilendu ou dans une langue non identifiée suite à la décision de la Chambre

Version expurgée et approuvée par la Chambre du « Deuxième et dernier rapport du Greffier sur l'écoute de certaines des conversations de Mathieu Ngudjolo tenues en Kilendu ou dans une langue non identifiée suite à la décision de la Chambre du 10 juin

Annexe : Version expurgée et approuvée par la Chambre du « Rapport du Greffier sur l'écoute de certaines des conversations de Mathieu Ngudjolo tenues en Kilendu ou dans une langue non identifiée suite à la décision de la Chambre du 10 juin 2010 »

Décision relative à la participation de victimes anonymes à la procédure d’appel et au maintien de victimes décédées sur la liste des victimes participant à la procédure

Version expurgée et approuvée par la Chambre du « Rapport du Greffier sur l'écoute de certaines des conversations de Mathieu Ngudjolo tenues en Kilendu ou dans une langue non identifiée suite à la décision de la Chambre du 10 juin 2010 »

Version expurgée du « Rapport du Greffier sur la mise en oeuvre de la Décision de la Chambre du 4 décembre 2009 concernant les restrictions imposées à Mathieu Ngudjolo »

ICC-02/11-02/11-T-9-Red-FRA WT 13-02-2015 1-84 SZ T

Annexe 1: Transmission aux parties de versions expurgées du «Quatrième rapport du Greffier sur l'écoute des communications non couvertes par le secret professionnel de M. Mathieu Ngudjolo »

Propositions du Greffier à la Chambre aux fins d'assouplissement des mesures de restrictions imposées à l'encontre de Mathieu Ngudjolo en vertu de la norme 101 du Règlement de la Cour

Rapport du Greffier sur l'écoute de certaines des conversations de Mathieu Ngudjolo suite à la décision de surveillance du Greffier en date du 22 janvier 2010

French translation of Annex 2: Victims and Witnesses Unit's Unified Protocol on the practices used to prepare and familiarise witnesses for giving testimony and Protocol on the vulnerability assessment and support procedure used to facilitate the testimo

French translation of the Annex to Victims and Witnesses Unit's Amended Protocol on the practices used to familiarise witnesses for giving testimony

French translation of Annex 1 to the Victims and Witnesses Unit’s Proposed Mechanisms for Exchange of Information on individuals Enjoying Dual Status

French Translation of Annex: Decision on witness preparation

Réponse de la Défense à la « Demande de jonction des affaires Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Le Procureur c. Charles Blé Goudé » (ICC-02/11-01/11-738-tFRA) déposée par l’Accusation.

Décision relative la Demande d’autorisation d’interjeter appel de la Decision on the Prosecutor’s request for redactions pursuant to Rule 81 (2) and Rule 81 (4) pursuant to the new disclosure calendar and the Prosecution’s request for redactions to the t