Troisième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve à charge

Décision relative à l’admission de deux documents

Ordonnance convoquant une conférence de mise en état

ICC-01/05-01/13-T-21-Red3-FRA WT 15-10-2015 1-98 SZ T

ICC-01/05-01/13-T-21-Red-FRA WT 15-10-2015 1-98 SZ T

Troisième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve à charge

Première communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve relevant de la règle 77

Réplique à la «Response to Laurent Gbagbo’s appeal against the “Decision giving notice pursuant to Regulation 55(2) of the Regulations of the Court“» (ICC-02/11-01/15-265)

ICC-01/05-01/13-T-20-Red2-FRA WT 14-10-2015 1-95 RH T

ICC-01/05-01/13-T-20-Red-FRA WT 14-10-2015 1-94 SZ T

OBSERVATIONS DE LA RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE SUR LA REQUÊTE DE LA DEFENSE AFIN QUE LES DECLARATIONS D'OUVERTURE DU PROCES AIENT LIEU EN COTE D'IVOIRE OU DUMOINS EN AFRIQUE

Ordonnance relative à la requête de l’Accusation aux fins de transmission par la Section de la participation des victimes et des réparations de la demande en réparation présentée par la victime a/0078/06

ICC-01/05-01/13-T-19-Red2-FRA WT 13-10-2015 1-94 SZ T

Ordonnance relative au dépôt d’une réponse

Décision relative à la demande d’éclaircissements sur les modalités de présentation d’éléments de preuve par la Chambre de première instance

Ordonnance relative à la reclassification de documents

Requête de la Défense de M. Fidèle Babala Wandu sollicitant de la Chambre d’enjoindre au Chef du Quartier pénitentiaire de permettre à M. Babala de rendre visite à ses amis au Centre de détention de la Cour pénale internationale à Scheveningen

ICC-01/05-01/13-T-19-Red-FRA WT 13-10-2015 1-94 SZ T

Ordonnance relative à la reclassification de documents

ICC-01/05-01/13-T-18-Red2-FRA WT 12-10-2015 1-76 SZ T

Notification par la Défense de l’absence de consentement de Laurent Gbagbo à ce que son dossier médical soit transmis à M. Lamothe

ICC-01/05-01/13-T-18-Red-FRA WT 12-10-2015 1-76 NB T

Deuxième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve à charge

Communication par le Bureau du Procureur d’éléments de preuve à charge divulgués

Demande d’adoption par le Juge unique d’un Protocole relatif au traitement des informations confidentielles pendant les enquêtes et aux contacts entre une partie ou un participant et les témoins de la partie opposée ou d’un participant