Transmission du Rapport sur les demandes en réparation

ICC-01/05-01/13-T-37-Red-FRA WT 13-11-2015 1-60 NB T

Notification de la divulgation de la défense de monsieur Aimé Kilolo, le 12 novembre 2015.

ICC-01/05-01/13-T-37-Red2-FRA WT 13-11-2015 1-60 SZ T

Ordonnance fixant calendrier pour le dépôt des observations sur le projet de plan de mise en œuvre déposé par le Fonds au profit des victimes

Transmission de demandes en réparation

Troisième Ordonnance relative aux requêtes des représentants légaux des victimes aux fins de présentation d’éléments de preuve et des vues et préoccupations de victimes

Ordonnance relative à la mise en œuvre de la décision relative aux requêtes complétées des représentants légaux des victimes aux fins de présentation d’éléments de preuve et des vues et préoccupations de victimes

Décision relative à la présentation de leurs vues et préoccupations par les victimes a/0542/08, a/0394/08 et a/0511/08

Adjonction de la Défense de M. Fidèle Babala Wandu à « Public Defence Request for Leave to Appeal, with Confidential Annex A » (ICC-01/05-01/13-1472) déposée le 9 novembre 2015

Sixième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve à charge

Demande de prorogation de délai aux fins de répondre à la soumission déposée par le Fonds au profit des victimes le 3 novembre 2015

Notification de la Défense de M. Fidèle Babala Wandu de sa divulgation du 11 novembre 2015

ICC-01/04-02/06-T-36-Red2-FRA WT 22-10-2015 1-74 SZ T

Ordonnance relative aux requêtes des victimes aux fins de presentation de leurs vues et préoccupations ou d’éléments de preuve

Deuxième Ordonnance relative aux requêtes des représentants légaux des victimes aux fins de présentation d’éléments de prevue et des vues et préoccupations de victimes

Sixième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve à charge

ICC-02/11-01/15-T-5-FRA ET WT 10-11-2015 1-28 SZ T

Notification de la divulgation d’éléments de preuve au Bureau du Procureur ainsi qu’aux équipes de la défense, le 9 novembre 2015.

Notification de la divulgation d’un élément de preuve au Bureau du Procureur et aux équipes de la défense, le 5 novembre 2015.

Version publique expurgée de la « Réponse de la Défense de monsieur Fidèle Babala Wandu à «Prosecution’s Motion to add P-0242 to its Witness List and Request for the Admission of her Written Statements, pursuant to Rule 68(2) (b) » (ICC-01/05-01/13-1288-

Annex 5 to the Notification par la Défense des documents additionnels dont elle pourrait se servir lors des audiences des 12 et 18 novembre 2015

ICC-01/04-02/06-T-35-Red-FRA WT 21-10-2015 1-76 SZ T

Version publique expurgée de la «Réponse consolidée de la Défense à - la «Prosecution’s request to add expert witness P-0606 to its list of witnesses» (ICC02/11-01/15-220); - la «Prosecution’s Request for an extension of time to disclose and a

ICC-01/04-02/06-T-33-Red-FRA WT 19-10-2015 1-67 SZ T