Quatrième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve relevant de la règle 77

Transmission du Rapport sur les demandes en réparation

ICC-01/04-02/06-T-38-Red-FRA WT 26-10-2015 1-83 SZ T

Annex 2 to the Transmission du Rapport sur les demandes en réparation

Quatrième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve relevant de la règle 77

ICC-01/04-02/06-T-39-Red-FRA WT 27-10-2015 1-87 SZ T

Notification de la divulgation de la défense de monsieur Aimé Kilolo, le 12 novembre 2015.

ICC-01/05-01/13-T-37-Red-FRA WT 13-11-2015 1-60 NB T

ICC-01/05-01/13-T-37-Red2-FRA WT 13-11-2015 1-60 SZ T

Ordonnance fixant calendrier pour le dépôt des observations sur le projet de plan de mise en œuvre déposé par le Fonds au profit des victimes

Transmission de demandes en réparation

Troisième Ordonnance relative aux requêtes des représentants légaux des victimes aux fins de présentation d’éléments de preuve et des vues et préoccupations de victimes

Ordonnance relative à la mise en œuvre de la décision relative aux requêtes complétées des représentants légaux des victimes aux fins de présentation d’éléments de preuve et des vues et préoccupations de victimes

Décision relative à la présentation de leurs vues et préoccupations par les victimes a/0542/08, a/0394/08 et a/0511/08

Adjonction de la Défense de M. Fidèle Babala Wandu à « Public Defence Request for Leave to Appeal, with Confidential Annex A » (ICC-01/05-01/13-1472) déposée le 9 novembre 2015

Sixième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve à charge

Deuxième Ordonnance relative aux requêtes des représentants légaux des victimes aux fins de présentation d’éléments de prevue et des vues et préoccupations de victimes

Ordonnance relative aux requêtes des victimes aux fins de presentation de leurs vues et préoccupations ou d’éléments de preuve

ICC-01/04-02/06-T-36-Red2-FRA WT 22-10-2015 1-74 SZ T

Sixième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve à charge

Demande de prorogation de délai aux fins de répondre à la soumission déposée par le Fonds au profit des victimes le 3 novembre 2015

Notification de la Défense de M. Fidèle Babala Wandu de sa divulgation du 11 novembre 2015

ICC-02/11-01/15-T-5-FRA ET WT 10-11-2015 1-28 SZ T

Notification de la divulgation d’éléments de preuve au Bureau du Procureur ainsi qu’aux équipes de la défense, le 9 novembre 2015.

Version publique expurgée de la «Réponse consolidée de la Défense à - la «Prosecution’s request to add expert witness P-0606 to its list of witnesses» (ICC02/11-01/15-220); - la «Prosecution’s Request for an extension of time to disclose and a