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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Soumission du Représentant légal relative aux expurgations pratiquées sur les demandes en réparation déposées par les victimes qui ne se sont pas encore fait connaître de la Cour
Le Procureur c. Germain Katanga
29 janvier 2016
Transmission
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3643
Transmission à la Défense du Rapport concernant la Troisième Transmission des Demandes en Réparation
Le Procureur c. Germain Katanga
29 janvier 2016
Transmission
Greffier
ICC-01/04-01/07-3644
Annexe A au "Document relatif aux réparations et projet de plan de mise en œuvre"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
3 novembre 2015
Transmission
Le Fonds au profit des victimes
ICC-01/04-01/06-3177-AnxA-tFRA
Neuvième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve relevant de la règle 77
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
29 janvier 2016
Communiqué
Bureau du Procureur
ICC-01/12-01/15-75
Annex II to the Notification of the Appointment of Mr Marc Nève as Legal Adviser to Witness P-0017, pursuant to rule 74 of the Rules of Procedure and Evidence
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
29 janvier 2016
Avis
Greffier
ICC-01/04-02/06-1120-AnxII
Document relatif aux réparations et projet de plan de mise en œuvre
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
3 novembre 2015
Transmission
Le Fonds au profit des victimes
ICC-01/04-01/06-3177-Red-tFRA
Ordonnance à l’intention du Greffier concernant les Further matters concerning the « Preliminary observations made by the defence concerning the continued and unlawful detention of Mr Germain Katanga by the Democratic Republic of Congo »
Le Procureur c. Germain Katanga
27 janvier 2016
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/07-3640-tFRA
ICC-02/04-01/15-T-21-Red2-FRA CT WT 22-01-2016 1-92 SZ PT
Le Procureur c. Dominic Ongwen
22 janvier 2016
Transcription
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-T-21-Red2-FRA
ICC-02/04-01/15-T-21-Red-FRA CT WT 22-01-2016 1-92 SZ PT
Le Procureur c. Dominic Ongwen
22 janvier 2016
Transcription
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-T-21-Red-FRA
Réponse de la Représentante légale des victimes à l’« Urgent Request for Classification » de la Défense de M. Jean-Pierre Bemba Gombo (ICC-01/05-01/13)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
27 janvier 2016
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/05-01/08-3322
Notification de la divulgation de la défense de monsieur Aimé Kilolo Musamba, le 26 janvier 2016.
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
27 janvier 2016
Avis
Défense : Kilolo
ICC-01/05-01/13-1580
Communication de la liste amendée des éléments de preuve de la défense de monsieur Aimé Kilolo Musamba.
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
27 janvier 2016
Communiqué
Défense : Kilolo
ICC-01/05-01/13-1581
Transmission du Rapport concernant la Troisième Transmission des Demandes en Réparation
Le Procureur c. Germain Katanga
26 janvier 2016
Transmission
Greffier
ICC-01/04-01/07-3639
Corrigendum de la « Liste des « material » la Défense de Laurent Gbagbo « intend[s] to use in the course of their opening statements » »
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
26 janvier 2016
Avis
Défense : Laurent Gbagbo
ICC-02/11-01/15-395-Anx-Corr
ICC-01/04-02/06-T-57-Red-FRA WT 25-01-2016 1-49 SZ T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
25 janvier 2016
Transcription
Chambre de première instance VI
ICC-01/04-02/06-T-57-Red-FRA
Annex to the Corrigendum de la « Liste des « material » la Défense de Laurent Gbagbo « intend[s] to use in the course of their opening statements » »
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
26 janvier 2016
Avis
Défense : Laurent Gbagbo
ICC-02/11-01/15-395-Anx-Corr-Anx
ICC-02/04-01/15-T-20-Red-FRA WT 21-01-2016 1-87 SZ PT
Le Procureur c. Dominic Ongwen
21 janvier 2016
Transcription
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-T-20-Red-FRA
Annex to the Notification par la Défense de Laurent Gbagbo des « material [it] intend[s] to use in the course of their opening statements »
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
25 janvier 2016
Avis
Défense : Laurent Gbagbo
ICC-02/11-01/15-395-Anx
Notification par la Défense de Laurent Gbagbo des « material [it] intend[s] to use in the course of their opening statements »
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
25 janvier 2016
Avis
Défense : Laurent Gbagbo
ICC-02/11-01/15-395
ICC-02/04-01/15-T-20-FRA WT2 21-01-2016 1-88 SZ PT
Le Procureur c. Dominic Ongwen
21 janvier 2016
Transcription
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-T-20-FRA
Communication par la Défense de Laurent Gbagbo de pièces à décharge divulguées au Procureur et à la Défense de Charles Blé Goudé le 25 janvier 2016
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
25 janvier 2016
Communiqué
Défense : Laurent Gbagbo
ICC-02/11-01/15-397
ICC-01/04-02/06-T-56-Red-FRA WT 21-01-2016 1-34 SZ T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
21 janvier 2016
Transcription
Chambre de première instance VI
ICC-01/04-02/06-T-56-Red-FRA
Notification de la divulgation de la défense de monsieur Aimé Kilolo Musamba, le 21 janvier 2016.
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
22 janvier 2016
Avis
Défense : Kilolo
ICC-01/05-01/13-1570
ICC-01/09-01/11-T-212-FRA ET WT 15-01-2016 1-65 SZ T
Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
15 janvier 2016
Transcription
Chambre de première instance V(a)
ICC-01/09-01/11-T-212-FRA
Annex B: Preliminary observations by the defence concerning the continued and unlawful detention of Mr Germain Katanga by the Democratic Republic of Congo
Le Procureur c. Germain Katanga
22 janvier 2016
Observations
Défense : Katanga
ICC-01/04-01/07-3635-AnxB
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