ICC-01/04-02/06-T-61-Red-FRA WT 02-02-2016 1-112 SZ T

Ordonnance enjoignant au Fonds au profit des victimes de compléter le projet de plan de mise en œuvre

ICC-02/11-01/15-T-15-Red2-FRA CT WT 05-02-2016 1-72 NB T

Communication de la deuxième version de la liste amendée des éléments de preuve de la défense de monsieur Aimé Kilolo Musamba.

ICC-02/11-01/15-T-15-Red-FRA WT 05-02-2016 1-72 NB T

Demande d’autorisation de répondre aux observations ICC-01/04-01/06-3196-Conf de l’équipe de défense de Thomas Lubanga

ICC-02/11-01/15-T-17-Red-FRA WT 08-02-2016 1-1 SZ T

Réponse de la Défense de M. Fidèle Babala Wandu à la « Prosecution’s Motion to Exclude the Testimony of Witness D22-004 and the Submission of his Report » (ICC-01/05-01/13-1594)

Réponse de l’équipe de défense de M. Fidèle Babala Wandu à la « Defence Request for Further Orders of Disclosure » (ICC-01/05-01/13-1589-Red)

ICC-01/04-02/06-T-60-Red-FRA WT 01-02-2016 1-88 SZ T

ICC-01/04-02/06-T-59-Red-FRA WT 29-01-2016 1-87 SZ T

Annex II to the Notification of the Appointment of Ms Karine Doucerain as Legal Adviser to Witness P-0290, pursuant to rule 74 of the Rules of Procedure and Evidence

ICC-01/04-02/06-T-58-Red-FRA CT WT 28-01-2016 1-81 NB T

Quatrième Transmission de Demandes en réparation

Second complément d’informations soumis par les autorités congolaises et information sur les procédures nationales

Ordonnance fixant la date du prononcé du jugement rendu en application de l’article 74 du Statut de Rome

Version publique expurgée des « Observations de la Défense de M. Thomas Lubanga relatives au « Filing on Reparations and Draft Implementation Plan », daté du 3 novembre 2015 », déposées le 1er février 2016 (ICC-01/04-01/06-3196-Conf)

Quatrième Transmission de Demandes en réparation à la Défense

Observations de l’équipe V02 sur le projet de plan de mise en œuvre de réparations déposé par le Fonds au profit des victimes (TFV) le 03 novembre 2015 devant la Chambre d’instance II

Décision accordant une prorogation de délai pour le dépôt des observations de la Défense sur les demandes en réparation

Observations du groupe de victimes V01 sur le projet de plan de mis en œuvre des réparations déposé par le Fonds au profit des victimes ICC-01/04-01/06-3177

ICC-02/11-01/15-T-9-FRA ET WT 28-01-2016 1-87 SZ T

ICC-02/11-01/15-T-10-FRA ET WT 29-01-2016 1-62 SZ T

Observations sur le Projet de mise en œuvre des réparations déposé par le Fonds au profit des victimes le 3 novembre 2015

Neuvième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve relevant de la règle 77