ICC-01/04-02/06-T-67-Red-FRA WT 12-02-2016 1-54 SZ T

Notification de la liste des documents auxquels l’équipe de défense de M. Fidèle Babala ferra référence lors de sa déclaration liminaire

ICC-01/04-02/06-T-66-Red-FRA WT 11-02-2016 1-69 SZ T

Ordonnance à l’intention du Greffier concernant le document intitule « Second complément d’informations soumis par les autorités congolaises et information sur les procédures nationales »

Annex A to the Notification de la liste des documents auxquels l’équipe de défense de M. Fidèle Babala ferra référence lors de sa déclaration liminaire

Cinquième Transmission de Demandes en réparation à la Défense

Notification de la liste des documents à l’appui de la déclaration liminaire de la défense de monsieur Aimé Kilolo Musamba

Transmission à la Défense du Rapport concernant la Quatrième Transmission des Demandes en Réparation

Réponse de la Défense à la Requête du Fonds au profit des victimes sollicitant l’autorisation d’interjeter appel de l’« Ordonnance enjoignant au Fonds au profit des victimes de compléter le projet de plan de mise en œuvre », datée du 15 février 2016

Cinquième Transmission de Demandes en réparation

Transmission de Demandes en réparation à la Défense en versions moins expurgées en?application de l’Ordonnance du 12 février 2016 (ICC-01/04-01/07-3653-Corr)

Transmission du Rapport concernant la Quatrième Transmission des Demandes en Réparation

ICC-01/04-02/06-T-63-Red-FRA WT 04-02-2016 1-65 SZ T

Note explicative au Rectificatif de l’« Ordonnance relative à la soumission du Représentant légal des victimes »

ICC-01/04-02/06-T-62-Red-FRA WT 03-02-2016 1-75 SZ T

Rectificatif de l’« Ordonnance relative à la soumission du Représentant légal des victimes »

Observations préliminaires de la Défense concernant le maintien illégal en détention de Germain Katanga par la République démocratique du Congo

Notification de la divulgation de la défense de monsieur Aimé Kilolo Musamba, le 12 février 2016.

Informations supplémentaires concernant les Observations préliminaires de la Défense concernant le maintien illégal en détention de Germain Katanga par la République démocratique du Congo

Réponse à la "Prosecution's Motion to Obtain the Contact Information of Witnesses D24-P-0002, D24-P-0003, D24-P-0009, D24-P-0011, and D24-P-0012, (ICC-01/05-01/13-1619-Conf)".

ICC-01/09-01/11-T-213-FRA ET WT 12-02-2016 1-10 NB T OA10

Ordonnance relative à la soumission du Représentant légal des victimes

Soumission conjointe des équipes de Défense de MM. Bemba, Kilolo, Mangenda, Babala et Arido relative à l’ordre de la Chambre « Directions relating to certain defence witnesses and appearance order » (ICC-01/05-01/13-1578)

Opinion individuelle de la juge Christine Van den Wyngaert

Communication des versions amendées de la liste des témoins et de la liste des éléments de preuve de la défense de monsieur Aimé Kilolo Musamba.