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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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ICC-02/04-01/15-T-24-FRA ET WT 27-01-2016 1-34 SZ PT
Le Procureur c. Dominic Ongwen
27 janvier 2016
Transcription
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-T-24-FRA
Annex A to the Requête urgente aux fins d’obtenir une dispense de comparution aux audiences des 4 et 5 avril 2016
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
22 mars 2016
Requête
Défense : Babala
ICC-01/05-01/13-1735-AnxA
Ordonnance relative au document intitulé « Rapport du Greffe dans le cadre des consultations entre la Présidence de la Cour et les autorités congolaises sur l’application de l’article 108 du Statut de Rome »
Le Procureur c. Germain Katanga
14 mars 2016
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/07-3667-tFRA
Version publique expurgée de la Première Décision relative aux requêtes de l’Accusation et de la Défense aux fins d’admission d’éléments de preuve en date du 15 décembre 2011
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
9 février 2012
Décision
Chambre de première instance III
ICC-01/05-01/08-2012-Red-tFRA
ICC-02/04-01/15-T-22-FRA ET WT 25-01-2016 1-78 SZ PT
Le Procureur c. Dominic Ongwen
25 janvier 2016
Transcription
Chambre préliminaire II
ICC-02/04-01/15-T-22-FRA
Observations supplémentaires consécutives à la mission de la Défense à Kinshasa
Le Procureur c. Germain Katanga
26 février 2016
Observations
Défense : Katanga
ICC-01/04-01/07-3662-tFRA
Requête urgente aux fins d’obtenir une dispense de comparution aux audiences des 4 et 5 avril 2016
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
22 mars 2016
Requête
Défense : Babala
ICC-01/05-01/13-1735
ICC-02/11-01/15-T-16-FRA ET WT 08-02-2016 1-2 SZ T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
8 février 2016
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-02/11-01/15-T-16-FRA
ICC-01/05-01/08-T-367-FRA ET WT 21-03-2016 1-24 SZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
21 mars 2016
Transcription
Chambre de première instance III
ICC-01/05-01/08-T-367-FRA
ICC-01/05-01/13-T-43-Red-FRA WT 10-03-2016 1-76 RH T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
10 mars 2016
Transcription
Chambre de première instance VII
ICC-01/05-01/13-T-43-Red-FRA
Décision relative aux demandes d’expurgation présentées par le Procureur
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
8 Décembre 2015
Décision
Chambre préliminaire
ICC-01/12-01/15-53-Red-tFRA
Décision relative aux demandes d’expurgation présentées par le Procureur
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
8 Décembre 2015
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/12-01/15-53-Red-tFRA
Transmission à la Chambre d’un Document additionnel concernant une Demande en réparation
Le Procureur c. Germain Katanga
17 mars 2016
Transmission
Greffier
ICC-01/04-01/07-3672
Précisions sur les orthographes des noms de deux mausolées visés dans le Chef d’Accusation
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
17 mars 2016
Transmission
ICC-01/12-01/15-81
Précisions sur les orthographes des noms de deux mausolées visés dans le Chef d’Accusation
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
17 mars 2016
Transmission
Bureau du Procureur & Défense
ICC-01/12-01/15-81
ICC-01/05-01/13-T-42-Red2-FRA WT 09-03-2016 1-105 SZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
9 mars 2016
Transcription
Chambre de première instance VII
ICC-01/05-01/13-T-42-Red2-FRA
ICC-01/05-01/13-T-42-Red-FRA WT 09-03-2016 1-105 RH T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
9 mars 2016
Transcription
Chambre de première instance VII
ICC-01/05-01/13-T-42-Red-FRA
ICC-02/11-01/15-T-14-FRA ET WT 04-02-2016 1-22 SZ T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
4 février 2016
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-02/11-01/15-T-14-FRA
Annex to the Rectificatif de la « Deuxième communication du Représentant légal relative à la situation de certaines victimes »
Le Procureur c. Germain Katanga
16 mars 2016
Communiqué
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3669-Corr-Anx
ICC-02/11-01/15-T-13-Red3-FRA CT WT 03-02-2016 1-81 SZ T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
3 février 2016
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-02/11-01/15-T-13-Red3-FRA
ICC-02/11-01/15-T-13-Red2-FRA CT WT 03-02-2016 1-83 SZ T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
3 février 2016
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-02/11-01/15-T-13-Red2-FRA
ICC-02/11-01/15-T-13-Red-FRA WT 03-02-2016 1-81 NB T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
3 février 2016
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-02/11-01/15-T-13-Red-FRA
Rectificatif de la « Deuxième communication du Représentant légal relative à la situation de certaines victimes »
Le Procureur c. Germain Katanga
16 mars 2016
Communiqué
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3669-Corr
Troisième communication du Représentant légal relative à la situation de certaines victimes
Le Procureur c. Germain Katanga
16 mars 2016
Communiqué
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3671
ICC-01/05-01/13-T-41-Red-FRA WT 03-03-2016 1-64 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
3 mars 2016
Transcription
Chambre de première instance VII
ICC-01/05-01/13-T-41-Red-FRA
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