Ordonnance fixant le délai pour le dépôt d’observations sur les derniers documents déposés par le Fonds au profit des victimes

Version publique expurgée de la « Requête urgente aux fins d’obtenir une dispense de comparution aux audiences des 8 et 11 mars 2016 (ICC-01/05-01/13-1681-Conf). »

Version publique expurgée des « Observations de la Défense de monsieur Aimé Kilolo relatives au rapport du Conseil indépendant du 2 juillet 2015 ICC-01/05-01/13-1047-Conf-Exp» (ICC-01/05-01/13-1071-Conf-Exp).

Version publique expurgée de « Réponse de la défense de Monsieur Aimé Kilolo à la «Confidential redacted version of ‘’Prosecution’s Application for Non-Standard Redactions’’, 8 June 2015, ICC-01/05-01/13-986-Conf-Exp» (ICC-01/05-01/13-1008-Conf-Red).

Version publique expurgée des « Observations complémentaires de la Défense relatives au maintien de la liberté provisoire de monsieur Aimé Kilolo » (ICC-01/05-01/13-1066-Conf).

Dixième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve à charge

Version publique expurgée de la « Réponse de la défense de M. Kilolo à la « Prosecution Request to Add Twelve Items of Evidence to its List of Evidence (ICC-01/05-01/13-1114-Conf » (ICC-01/05-01/13-1128-Conf).

Version publique expurgée de la « Requête de la défense de monsieur Aimé Kilolo informant la Chambre de la désignation d’un témoin expert en sociologie africaine et enquêtes sociales » (ICC-01/05-01-13-1149-Conf-Exp).

Onzième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve relevant de la règle 77

Version publique expurgée des « Ecritures de la Défense de Monsieur Kilolo faisant suite à la décision de la Chambre de première instance VII du 20 juillet 2015 (ICC-01/05-01/13-1094-Conf). » (ICC-01/05-01/13-1099-Conf-Exp)

Version publique expurgée des « Observations de la Défense de Monsieur Aimé Kilolo relatives à l’ « Addendum au Rapport du Conseil indépendant sur la levée des scellés et l’analyse de pièces saisies par les autorités françaises et les autorités belges (D

Version publique expurgée des «Observations de la défense de monsieur Aimé Kilolo Musamba suite à la notification du «report related to the material seized in the proceedings and transferred by the Belgian authorities to the Registry on 12 March 2015 (IC

Annex 2 to the Addendum au document intitulé Transmission du « Rapport d’expertise sur l’évaluation de l’état psychique des enfants victimes de l’attaque de Bogoro du 24 février 2003 » (ICC-01/04-01/07-3692-Conf-Red)

ICC-02/11-01/15-T-48-Red2-FRA CT WT 08-06-2016 1-83 JC T

Annex 1 to the Addendum au document intitulé Transmission du « Rapport d’expertise sur l’évaluation de l’état psychique des enfants victimes de l’attaque de Bogoro du 24 février 2003 » (ICC-01/04-01/07-3692-Conf-Red)

Décision invitant la Section de la participation des victimes et des réparations à présenter des observations

ICC-02/11-01/15-T-49-Red-FRA WT 09-06-2016 1-100 SZ T

ICC-02/11-01/15-T-47-Red-FRA WT 07-06-2016 1-1 SZ T

Décision relative à la requête de l’Accusation aux fins d’autorisation d’ajouter sur la liste de ses éléments de preuve à charge le procès-verbal d’entretien avec P-219 signé par celui-ci

ICC-02/11-01/15-T-48-Red-FRA WT 08-06-2016 1-83 SZ T

Décision portant remplacement d’un juge au sein de la Section des appels

Observations de l’Accusation relatives à l’acte d’appel déposé par Germain Katanga contre la décision rendue par la Présidence en application de l’article 108-1 du Statut de Rome

Version publique expurgée de la «Réponse de la défense à la «Defence’s Motion to prevent the Prosecution from calling Witness P-0097 as an expert witness and to restrict the scope of Witness P-0097’s intended evidence» déposée par la Défense de Charles B

ICC-01/04-02/06-T-97-Red-FRA WT 07-06-2016 1-88 NB T

ICC-02/11-01/15-T-46-Red-FRA WT 06-06-2016 1-90 SZ T