ICC-02/11-01/15-T-62-Red-FRA WT 11-07-2016 1-104 SZ T

ICC-01/04-02/06-T-121-Red-FRA WT 14-07-2016 1-98 CVZ T

Annex to the CORRIGENDUM du « Recours de la Défense de Monsieur Fidèle Babala Wandu en vue d’obtenir la révision de la Décision du Greffe datée du 10 mars 2015 intitulée « Case The Prosecutor v. Jean-Pierre Bemba Gombo et al. (ICC-01/05-01/13) Legal ai

Version publique expurgée de la « Note d’information à la Chambre de Première Instance VII relativement à la mission de l’équipe de Défense de M. Fidèle Babala Wandu [EXPURGE] » (ICC-01/05-01/13-1502-Conf-Exp), déposée le 1 décembre 2015

Version Publique Expurgée Conclusions de réponse Avec les annexes confidentielles A, B et C

Version Publique Expurgée Corrigendum au mémoire de défense ICC-01/05-01/13-594-30-07-2014 avec les annexes A et B

ICC-01/04-02/06-T-120-Red-FRA WT 13-07-2016 1-82 CVZ T

Version expurgée de la « REQUETE SOUS LE BENEFICE DE L’EXTREME URGENCE de la Défense de M. Fidèle Babala Wandu tendant à obtenir injonction de la Chambre au Greffe afin que celui-ci procède au versement en liquide des DSA dus aux membres de l’équipe ava

Treizième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’un élément de preuve à charge

Version publique expurgée du « CORRIGENDUM de la Requête de M. Fidèle Babala Wandu concernant son téléphone portable saisi lors de son arrestation à Kinshasa » (ICC-01/05-01/13-759-Conf-Corr), déposé devant la Chambre préliminaire II le 19 novembre 2014

Ordonnance enjoignant au Greffe de fournir aide et assistance aux représentants légaux et au Fonds au profit des victimes afin d’identifier des victimes potentiellement éligibles aux réparations

Ordonnance enjoignant les parties et le Fonds au profit des victimes à déposer des observations sur la valeur monétaire des préjudices allégués

Version publique expurgée de la « Réponse de la Défense de M. Fidèle Babala Wandu à «Prosecution Request for the Admission of Previously Recorded Testimony of P-0020, P-0243, P-0214 et P-0272, pursuant to Rule 68(3) », (ICC-01/05-01/13-1262-Conf), du 17

Version publique expurgée de la « Réponse consolidée de la Défense de M. Fidèle Babala Wandu aux requêtes de l’Accusation en vue de contraindre les témoins P-198 et P-201 à comparaître (ICC-01/05-01/13-1237-Red et ICC-01/05-01/13-1259-Conf-Red » (ICC-0

Version publique expurgée de la « Requête de la Défense de M. Fidèle Babala Wandu visant à verser trois éléments par « Bar Table Motion » (ICC-01/05-01/13-1781-Conf), déposée le 8 avril 2016

Version publique expurgée de la « Requête de M. Fidèle Babala Wandu visant à obtenir les observations de la République Démocratique du Congo concernant l’exécution du mandat d’arrêt émis par la Cour pénale internationale » (ICC-01/05-01/13-797-Conf), dép

Treizième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation ?d’un élément de preuve à charge?

ICC-02/11-01/15-T-61-Red-FRA WT 08-07-2016 1-85 SZ T

Version Publique Expurgée d'Observations en application de la décision ICC-01/05-01/13-495 13-06-2014 quant à la détention préventive – demande de mise en liberté, en ordre subsidiaire demande de mise en liberté provisoire

Ordonnance rendue en application de la règle 103 du Règlement de procédure et de preuve

Version publique expurgée de la « Réponse de la Défense de M. Fidèle Babala à « Prosecution Request to Add Twelve Items of Evidence to its List of Evidence »?(ICC-01/05-01/13-1114-Conf) » (ICC-01/05-01/13-1127-Conf), déposée le 7 août 2015?

Version Publique Expurgée Requête en application de la norme 83.4 du règlement de la Cour avec annexe confidentielle A

Opinion de Mme la Juge Herrera Carbuccia

Version Publique Expurgée de Requête afin de pouvoir répondre à la réplique du Procureur du 24 janvier 2014 ICC-01/05­01/13­127-conf 24‑01­2014 à la requête de mise en liberté du 8 janvier 2014

Version publique expurgée du ‘’Mémoire de l’Accusation relatif à la situation du Témoin 213 et de sa famille’’, 20 septembre 2011, ICC-01/05-01/08-1771-Conf-Exp