Version publique expurgée de la « Requête de la Défense des MM. BABALA et KILOLO en vue de solliciter une injonction de la Chambre au Greffe aux fins de payer aux accusés un per diem décent et suffisant et conforme à la dignité humaine pendant la durée d

Requête des victimes autorisées tendant à obtenir un droit aux observations écrites et orales au cours du procès en vertu de l’Article 68(3) du Statut et de la Règle 91(2) du Règlement de procédure et de preuve

ICC-02/11-01/15-T-62-Red-FRA WT 11-07-2016 1-104 SZ T

Version Publique Expurgée Requête en application de la norme 83.4 du règlement de la Cour

Requête des victimes autorisées tendant à obtenir un droit aux observations écrites et orales au cours du procès en vertu de l’Article 68(3) du Statut et de la Règle 91(2) du Règlement de procédure et de preuve

ICC-02/11-01/15-T-62-Red3-FRA CT WT 11-07-2016 1-105 SZ T

ICC-02/11-01/15-T-62-Red2-FRA CT WT 11-07-2016 1-104 JC T

Version expurgée de la « REQUETE SOUS LE BENEFICE DE L’EXTREME URGENCE de la Défense de M. Fidèle Babala Wandu tendant à obtenir injonction de la Chambre au Greffe afin que celui-ci procède au versement en liquide des DSA dus aux membres de l’équipe ava

ICC-01/04-02/06-T-120-Red-FRA WT 13-07-2016 1-82 CVZ T

ICC-01/04-02/06-T-121-Red-FRA WT 14-07-2016 1-98 CVZ T

Annex to the CORRIGENDUM du « Recours de la Défense de Monsieur Fidèle Babala Wandu en vue d’obtenir la révision de la Décision du Greffe datée du 10 mars 2015 intitulée « Case The Prosecutor v. Jean-Pierre Bemba Gombo et al. (ICC-01/05-01/13) Legal ai

Version publique expurgée de la « Note d’information à la Chambre de Première Instance VII relativement à la mission de l’équipe de Défense de M. Fidèle Babala Wandu [EXPURGE] » (ICC-01/05-01/13-1502-Conf-Exp), déposée le 1 décembre 2015

Version Publique Expurgée Conclusions de réponse Avec les annexes confidentielles A, B et C

Version Publique Expurgée Corrigendum au mémoire de défense ICC-01/05-01/13-594-30-07-2014 avec les annexes A et B

Treizième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’un élément de preuve à charge

ICC-02/11-01/15-T-61-Red3-FRA CT WT 08-07-2016 1-86 HD T

ICC-02/11-01/15-T-61-Red2-FRA CT WT 08-07-2016 1-85 JC T

Décision relative à la requête de l’équipe de défense de Thomas Lubanga Dyilo sur fondement de la norme 24-5 du Règlement de la Cour

ICC-02/11-01/15-T-61-Red-FRA WT 08-07-2016 1-85 SZ T

Version Publique Expurgée d'Observations en application de la décision ICC-01/05-01/13-495 13-06-2014 quant à la détention préventive – demande de mise en liberté, en ordre subsidiaire demande de mise en liberté provisoire

Ordonnance rendue en application de la règle 103 du Règlement de procédure et de preuve

Version publique expurgée de la « Réponse de la Défense de M. Fidèle Babala à « Prosecution Request to Add Twelve Items of Evidence to its List of Evidence »?(ICC-01/05-01/13-1114-Conf) » (ICC-01/05-01/13-1127-Conf), déposée le 7 août 2015?

Version Publique Expurgée Requête en application de la norme 83.4 du règlement de la Cour avec annexe confidentielle A

Version publique expurgée du « CORRIGENDUM de la Requête de M. Fidèle Babala Wandu concernant son téléphone portable saisi lors de son arrestation à Kinshasa » (ICC-01/05-01/13-759-Conf-Corr), déposé devant la Chambre préliminaire II le 19 novembre 2014

Ordonnance enjoignant au Greffe de fournir aide et assistance aux représentants légaux et au Fonds au profit des victimes afin d’identifier des victimes potentiellement éligibles aux réparations