Annex 1 to the Rectificatif de la « Demande d’arrestation et de remise d’Omar Hassan Ahmad Al Bashir adressée au Royaume du Maroc » en date du 4 août 2016 (ICC-02/05-01/09-270)

Rectificatif de la « Demande d’arrestation et de remise d’Omar Hassan Ahmad Al Bashir adressée au Royaume du Maroc » en date du 4 août 2016 (ICC-02/05-01/09-270)

Version Publique Expurgée du “Mémoire de l’Accusation relatif à la situation du Témoin CAR-OTP-WWWW-0213 et de sa famille“, 15 juillet 2010, ICC-01/05-01/08-826-Conf-Exp

Version Publique Expurgée du “Mémoire de l’Accusation relatif à la situation du Témoin 213 et de sa famille“, 02 novembre 2010, ICC-01/05-01/08-990-Conf-Exp

Version publique expurgée de la « Réponse de la Défense de M. Fidèle Babala à « Prosecution’s Observations on the Accused’s detention » (ICC-01/05-01/13-1044-Conf) » (ICC-01/05-01/13-1058-Conf), déposée le 6 juillet 2015

Version publique expurgée des « Observations de la Défense de Monsieur Aimé Kilolo Musamba sur le Rapport du Conseil Indépendant du 4 mai 2016 (ICC-01/0501/13-1868-Conf et ICC-01/05-01/13-1868-Conf-Exp-Anx1-8) » (ICC-01/05-01/13-1889-Conf-Exp).

Deuxième version publique expurgée du «Second Corrigendum des Conclusions en réponse au Document Containing the Charges (ICC-01/05-01/13-526-Conf-AnxB1)» (ICC-01/05-01/13-600-Conf-Corr2).

Notification de non-communication

Deuxième version publique expurgée de l’annexe 3 à la « Réplique de la Défense de M. Aimé Kilolo Musamba à la Soumission de l’Accusation du 30 juillet 2014 (ICC-01/05-01/13-597-AnxB) et à la Réplique de l’Accusation du 21 juillet 2014 (ICC-01/05-01/13-64

Deuxième version publique expurgée de l’annexe 1 à la « Réplique de la Défense de M. Aimé Kilolo Musamba à la Soumission de l’Accusation du 30 juillet 2014 (ICC-01/05-01/13-597-AnxB) et à la Réplique de l’Accusation du 21 juillet 2014 (ICC-01/05-01/13-64

Notification de non-communication

Deuxième version publique expurgée de l’annexe 2 à la « Réplique de la Défense de M. Aimé Kilolo Musamba à la Soumission de l’Accusation du 30 juillet 2014 (ICC-01/05-01/13-597-AnxB) et à la Réplique de l’Accusation du 21 juillet 2014 (ICC-01/05-01/13-64

Version confidentielle expurgée de la Requête urgente de la Défense aux fins de prorogation de délai et de report du début du procès (ICC-01/12-01/15-147-Conf-Exp)

ICC-02/11-01/15-T-50-Red2-FRA CT WT 14-06-2016 1-93 JC T

ICC-02/11-01/15-T-50-Red-FRA WT 14-06-2016 1-93 SZ T

Version confidentielle expurgée de la Requête urgente de la Défense aux fins de prorogation de délai et de report du début du procès (ICC-01/12-01/15-147-Conf-Exp)

Ordonnance de Réparations

ICC-02/11-01/15-T-50-Red3-FRA CT WT 14-06-2016 1-93 SZ T

Version Publique Expurgée de l'Annexe A des Conclusions de réponse

Treizième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve relevant de la règle 77

Treizième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation ?d’éléments de preuve relevant de la règle 77?

ICC-02/11-01/15-T-65-Red-FRA WT 14-07-2016 1-37 SZ T

ICC-02/11-01/15-T-65-Red2-FRA CT WT 14-07-2016 1-37 MT T

ICC-02/11-01/15-T-64-Red3-FRA CT WT 13-07-2016 1-86 SZ T

Ordonnance portant demande d’observations relativement aux réparations