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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Jugement rendu en application de l’article 74 du Statut
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
21 mars 2016
Décision
Chambre de première instance III
ICC-01/05-01/08-3343-tFRA
ICC-01/04-02/06-T-140-Red-FRA WT 27-09-2016 1-32 CVZ T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
27 septembre 2016
Transcription
Chambre de première instance VI
ICC-01/04-02/06-T-140-Red-FRA
Annex 7 to the Observations des victimes sur la valeur monétaire des préjudices allégués?(Ordonnances ICC-01/04-01/07-3702 et ICC-01/04-01/07-3705)
Le Procureur c. Germain Katanga
30 septembre 2016
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3713-Anx7
Annex 8: Observations in response to the Trial Chamber’s order of 15 July 2016
Le Procureur c. Germain Katanga
30 septembre 2016
Observations
Le Fonds au profit des victimes
ICC-01/04-01/07-3714-Anx8
Annex 9: Observations in response to the Trial Chamber’s order of 15 July 2016
Le Procureur c. Germain Katanga
30 septembre 2016
Observations
Le Fonds au profit des victimes
ICC-01/04-01/07-3714-Anx9
Annex 3: Observations in response to the Trial Chamber’s order of 15 July 2016
Le Procureur c. Germain Katanga
30 septembre 2016
Observations
Le Fonds au profit des victimes
ICC-01/04-01/07-3714-Anx3
Opinion Individuelle de la Juge Sylvia Steiner
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
21 mars 2016
Décision
Chambre de première instance III
ICC-01/05-01/08-3343-AnxI-tFRA
ICC-02/11-01/15-T-83-Red3-FRA CT WT 30-09-2016 1-85 SZ T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
30 septembre 2016
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-02/11-01/15-T-83-Red3-FRA
Annex 3 to the Observations des victimes sur la valeur monétaire des préjudices allégués?(Ordonnances ICC-01/04-01/07-3702 et ICC-01/04-01/07-3705)
Le Procureur c. Germain Katanga
30 septembre 2016
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3713-Anx3
Annex 2: Ordenance rendue en application de la règle 103 du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
30 septembre 2016
Transmission
Autres participants
ICC-01/04-01/06-3234-Anx2
Annex 14: Observations in response to the Trial Chamber’s order of 15 July 2016
Le Procureur c. Germain Katanga
30 septembre 2016
Observations
Le Fonds au profit des victimes
ICC-01/04-01/07-3714-Anx14
Ordenance rendue en application de la règle 103 du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
30 septembre 2016
Transmission
Autres participants
ICC-01/04-01/06-3234
Requête urgente du Représentant légal des victimes aux fins d’augmentation du nombre de pages autorisé pour ses observations sur la valeur monétaire des préjudices allégués
Le Procureur c. Germain Katanga
29 septembre 2016
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3710
ICC-01/04-02/06-T-139-Red-FRA WT 26-09-2016 1-86 CVZ T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
26 septembre 2016
Transcription
Chambre de première instance VI
ICC-01/04-02/06-T-139-Red-FRA
ICC-02/11-01/15-T-82-Red3-FRA CT WT 29-09-2016 1-100 SZ T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
29 septembre 2016
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-02/11-01/15-T-82-Red3-FRA
ICC-02/11-01/15-T-82-Red-FRA WT 29-09-2016 1-100 NB T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
29 septembre 2016
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-02/11-01/15-T-82-Red-FRA
ICC-02/11-01/15-T-82-Red2-FRA CT WT 29-09-2016 1-100 MP T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
29 septembre 2016
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-02/11-01/15-T-82-Red2-FRA
Corrigendum de la "Communication par la Défense d’éléments de preuve relevant de la règle 78 (ICC-01/12-01/15-170-Conf)"
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
28 septembre 2016
Communiqué
ICC-01/12-01/15-170-Corr
Annex 1 to the Communication par la Défense d’éléments de preuve relevant de la règle 78
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
28 septembre 2016
Communiqué
ICC-01/12-01/15-170-Corr-Anx1
ICC-02/11-01/15-T-81-Red-FRA WT 28-09-2016 1-94 NB T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
28 septembre 2016
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-02/11-01/15-T-81-Red-FRA
ICC-02/11-01/15-T-81-Red2-FRA CT WT 28-09-2016 1-94 MP T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
28 septembre 2016
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-02/11-01/15-T-81-Red2-FRA
Ordonnance fixant le délai pour toute réponse à la requête de l’équipe de défense de Thomas Lubanga Dyilo du 20 septembre 2016
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
28 septembre 2016
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/06-3231
ICC-02/11-01/15-T-81-Red3-FRA CT WT 28-09-2016 1-94 SZ T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
28 septembre 2016
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-02/11-01/15-T-81-Red3-FRA
Annex 1 to the Corrigendum de la "Communication par la Défense d’éléments de preuve relevant de la règle 78 (ICC-01/12-01/15-170-Conf)"?
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
28 septembre 2016
Communiqué
Défense
ICC-01/12-01/15-170-Corr-Anx1
Corrigendum de la "Communication par la Défense d’éléments de preuve relevant de la règle 78 (ICC-01/12-01/15-170-Conf)"?
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
28 septembre 2016
Communiqué
Défense
ICC-01/12-01/15-170-Corr
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