Aller au contenu principal
Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
EN
FR
Main navigation
Accueil
À propos
La Cour
Comment fonctionne la Cour
Organisation
La Présidence
Les Chambres
Le Bureau du Procureur
La Défense
Les victimes
Les témoins
Le Greffe
Les États parties
La coopération
La sensibilisation
Le Fonds au profit des victimes
Bureau du Procureur
Situations et affaires
Les affaires
Les défendants
Enquêtes
Ouganda
République démocratique du Congo
Darfour, Soudan
République centrafricaine
Kenya
Libye
Côte d'Ivoire
Mali
République centrafricaine II
Géorgie
Burundi
Bangladesh/Myanmar
Afghanistan
État de Palestine
Philippines
Vénézuela I
Ukraine
République de Lituanie/République du Bélarus
Examens préliminaires
...
...
...
Nigéria
Nouvelles
Nouvelles
S’inscrire
RSS
Documents
Documents publics
Documents publics et transcriptions
Jugements, Arrêts, décisions et ordonnances
Questions hors situations
RSS
Base de données jurisprudentielles
Textes juridiques fondamentaux
Rapports
Fiches d'information
Journal officiel
Textes administratifs
Bibliothèque des ressources
Bibliothèque
Outils juridiques
Informations pratiques
Calendrier des audiences
Nous contacter
Visiter la Cour
Fournisseurs
S’impliquer
#LaJusticeCompte
#1MondePlusJuste
#AccèsÀLaJustice
#ODD16
Partager des récits
Ressources
Diplomates
Universitaires at chercheurs
Juristes et conseils
Médias
La société civile
Enseignants et élèves du niveau secondaire
Postes vacants
Recherche
Fil d'Ariane
Home
Chercher
Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche
Type of content
Court Record
(7237)
Court Records Transcripts
(3304)
Court Records Related
(2148)
Vademecum
(179)
Evidence
(103)
Case Information
(29)
Publication
(22)
Language
All
(13022)
(-)
Français
(13022)
Document Type
Transcription
(3304)
Décision
(2924)
Requête
(1323)
Transmission
(1150)
Observations
(1055)
Réponse
(923)
Communiqué
(696)
Transmission
(364)
Avis
(206)
Rapport
(198)
Instruction administrative
(115)
Appel
(110)
Preuves
(103)
Requête
(89)
Réplique
(80)
Information
(59)
Motion
(57)
Circulaire d’information
(45)
Avis
(26)
Directive présidentielle
(19)
Fiche d'information
(13)
Ordonnance
(11)
Procuration
(10)
Texte juridiques fondamentaux
(9)
Prestation
(2)
Lettre
(1)
Search
Sort by
Date (Oldest)
Date (Newest)
Annex B: Jugement rendu en application de l’article 74 du Statut
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
21 mars 2016
Décision
Chambre de première instance III
ICC-01/05-01/08-3343-AnxB-tFRA
Annex F: Jugement rendu en application de l’article 74 du Statut
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
21 mars 2016
Décision
Chambre de première instance III
ICC-01/05-01/08-3343-AnxF-tFRA
Ordonnance portant sur le deroulement de l’audience des 11 et 13 octobre 2016
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
6 octobre 2016
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/06-3245
Décision relative à la requête de l’équipe de défense de Thomas Lubanga Dyilo sollicitant sa comparution lors des audiences prévues les 11, 13 et 14 octobre 2016 au moyen d’une liaison vidéo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
6 octobre 2016
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/06-3243
ICC-01/04-02/06-T-148-Red-FRA WT 06-10-2016 1-108 CVZ T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
6 octobre 2016
Transcription
Chambre de première instance VI
ICC-01/04-02/06-T-148-Red-FRA
Observations du groupe de victimes V01 sur la requête du BCPV du 16 septembre 2016 et les réponses du Fonds au Profit des Victimes et du Greffe déposées le 3 octobre 2016.
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
6 octobre 2016
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3242
Annex 13 to the Rapport du Greffier sur l’exécution de la Décision ICC-01/04-01/06-3217
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
7 octobre 2016
Rapport
Greffier
ICC-01/04-01/06-3240-Anx13-Red
Observations de la Défense de M. Thomas Lubanga à la « Requête afin de solliciter des lignes directrices de la Chambre suite à l’Ordonnance émise le 15 juillet 2016 » déposée par le Bureau du conseil public pour les victimes le 16 septembre 2016
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
6 octobre 2016
Observations
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3241
ICC-01/04-02/06-T-145-Red-FRA WT 03-10-2016 1-89 CVZ T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
3 octobre 2016
Transcription
Chambre de première instance VI
ICC-01/04-02/06-T-145-Red-FRA
ICC-01/04-02/06-T-147-Red-FRA WT 05-10-2016 1-121 CVZ T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
5 octobre 2016
Transcription
Chambre de première instance VI
ICC-01/04-02/06-T-147-Red-FRA
Rapport du Greffier sur l’exécution de la Décision ICC-01/04-01/06-3217
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
4 octobre 2016
Rapport
Greffier
ICC-01/04-01/06-3240
ICC-02/11-01/15-T-85-Red-FRA WT 04-10-2016 1-67 NB T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
4 octobre 2016
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-02/11-01/15-T-85-Red-FRA
ICC-01/04-02/06-T-144-Red-FRA WT 30-09-2016 1-73 CVZ T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
30 septembre 2016
Transcription
Chambre de première instance VI
ICC-01/04-02/06-T-144-Red-FRA
Calendrier de la phase des réparations
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
29 septembre 2016
Décision
Chambre de première instance
ICC-01/12-01/15-172-tFRA
ICC-01/04-02/06-T-143-Red-FRA WT 29-09-2016 1-53 CVZ T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
29 septembre 2016
Transcription
Chambre de première instance VI
ICC-01/04-02/06-T-143-Red-FRA
Réponse du groupe de victimes V01 sur la « Requête de la Défense de Monsieur Thomas Lubanga aux fins de comparution de Monsieur Lubanga par vidéoconférence lors des audiences des 11,13 et 14 octobre 2016 ».
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
3 octobre 2016
Réponse
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/06-3236
ICC-01/04-02/06-T-142-Red-FRA WT 28-09-2016 1-101 CVZ T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
28 septembre 2016
Transcription
Chambre de première instance VI
ICC-01/04-02/06-T-142-Red-FRA
ICC-02/11-01/15-T-84-Red-FRA WT 03-10-2016 1-102 NB T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
3 octobre 2016
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-02/11-01/15-T-84-Red-FRA
ICC-02/11-01/15-T-84-Red2-FRA CT WT 03-10-2016 1-102 JC T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
3 octobre 2016
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-02/11-01/15-T-84-Red2-FRA
Requête de la Représentante légale des victimes relative à « Defence application to present additional evidence in the appeal against the Judgment pursuant to Article 74 of the Statute »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
30 septembre 2016
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/05-01/08-3438
Calendrier de la phase des réparations
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
29 septembre 2016
Décision
Chambre de première instance VIII
ICC-01/12-01/15-172-tFRA
ICC-02/11-01/15-T-90-Red-FRA WT 21-10-2016 1-80 CVZ T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
21 octobre 2016
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-02/11-01/15-T-90-Red-FRA
ICC-02/11-01/15-T-90-Red2-FRA CT WT 21-10-2016 1-80 SZ T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
21 octobre 2016
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-02/11-01/15-T-90-Red2-FRA
Troisième Notification de non-divulgation
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
30 septembre 2016
Avis
ICC-01/12-01/15-173
ICC-02/11-01/15-T-83-Red-FRA WT 30-09-2016 1-84 NB T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
30 septembre 2016
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-02/11-01/15-T-83-Red-FRA
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
…
Page
158
Page
159
Page
160
…
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »