ICC-02/11-01/15-T-94-FRA CT WT 31-10-2016 1-70 AP T

Requête de la Défense de M. Babala visant à suspendre les échéances applicables à une potentielle procédure d’appel

ICC-02/11-01/15-T-94-FRA ET WT 31-10-2016 1-69 NB T

Adjonction de la Défense de Monsieur Aimé Kilolo Musamba à « Narcisse Arido and Fidèle Babala’s Request for a Variation of Deadlines in the Sentencing Calendar (ICC-01/05-01/13-1990) » (ICC-01/05-01/13-1992).

Requête du groupe de victimes V01 sollicitant l’autorisation d’interjeter appel de l’?ordonnance « relative à la requête du Bureau du conseil public pour le victimes du 16?septembre 2016 » et celle « approving the proposed plan of the Trust Fund for Vi

ICC-02/11-01/15-T-93-FRA ET WT 27-10-2016 1-78 NB T

ICC-02/11-01/15-T-93-FRA CT WT 27-10-2016 1-78 EP T

Demande relative à la reprise de l’action introduite par la victime a/0265/09 ainsi ?qu’à la désignation d’un nouveau mandataire pour représenter la victime personne?morale a/0071/08

Décision relative aux requêtes présentées par Queen’s University Belfast Human Rights Centre, Redress Trust, la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme et l’Association malienne des droits de l’Homme aux fins de la présentation d’obser

Décision relative à la requête du Greffe aux fins de prorogation du délai imparti pour identifier des experts et portant modification partielle du calendrier de la phase des réparations

Décision relative à la requête du Greffe aux fins de prorogation du délai imparti pour identifier des experts et portant modification partielle du calendrier de la phase des réparations

Décision relative aux requêtes présentées par Queen’s University Belfast Human Rights Centre, Redress Trust, la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme et l’Association malienne des droits de l’Homme aux fins de la présentation d’obser

Version publique expurgée du "Dépôt d’une copie vidéo (partielle) et d’une copie sonore des enregistrements de l’interview d’Ahmad AL FAQI AL MAHDI", 9 septembre 2015, ICC-01/12-01/15-22-Conf-exp

Opinion de Mme la juge Herrera Carbuccia

Version publique expurgée du "Dépôt d’une copie vidéo (partielle)?et d’une copie sonore des enregistrements de l’interview d’Ahmad AL? FAQI AL MAHDI", 9 septembre 2015, ICC-01/12-01/15-22-Conf-exp?

ICC-02/11-01/15-T-92-Red2-FRA CT WT 25-10-2016 1-83 GB T

ICC-02/11-01/15-T-92-Red-FRA WT 25-10-2016 1-83 NB T

ICC-02/11-01/15-T-91-Red-FRA WT 24-10-2016 1-78 NB T

ICC-02/11-01/15-T-91-Red2-FRA CT WT 24-10-2016 1-78 SZ T

Demande de la FIDH et de l’AMDH aux fins de déposer des observations conjointes sur la procédure de réparations

Ordonnance relative à la requete du Bureau du conseil public pour les victimes du 16 septembre 2016

Annex 2 to the Transmission des observations du gouvernement de la République démocratique du Congo en réponse à l’Ordonnance ICC-01/04-01/06-3217

Transmission des observations du gouvernement de la République démocratique du Congo en réponse à l’Ordonnance ICC-01/04-01/06-3217

Demande de la FIDH et de l’AMDH aux fins de déposer des observations conjointes sur la procédure de réparations

ICC-01/05-01/13-T-51-FRA ET WT 19-10-2016 1-29 SZ T