Version publique expurgée de la Requête urgente de la Défense aux fins de communication de dépositions écrites de témoins (162)

Annex 1 to the Requête urgente de la Défense aux fins de dépôt de déclarations écrites de deux témoins au dossier du procès, avec deux annexes confidentielles 1 et 2

Annex 2 to the Requête urgente de la Défense aux fins de dépôt de déclarations écrites de deux témoins au dossier du procès, avec deux annexes confidentielles 1 et 2

Observations du Représentant légal des victimes en conformité avec l’ « Order on Publicity of Case Record » du 15 septembre 2016

Certificat de publicité de l’Accusation

Annex A to the Certificat de publicité de l’Accusation

Version publique expurgée des « Observations de la Défense, conformément à la décision ICC-01/12-01/15-93 de la Chambre » (ICC-01/12-01/15-117-Conf-Exp-Corr)

Soumission de la Défense de M. Fidèle BABALA WANDU de sa liste des témoins

Annex 2 to the Version publique expurgée de la Requête urgente de la Défense aux fins de communication de dépositions écrites de témoins (162)

Certificat de publicité de l’Accusation

Observations du Représentant légal des victimes en conformité avec l’ « Order on Publicity of Case Record » du 15 septembre 2016

Communication de la Liste des Témoins de la Défense de Monsieur Aimé Kilolo Musamba pour la Fixation de la Peine.

Version publique expurgée de la Requête urgente de la Défense aux fins de communication de dépositions écrites de témoins (162)

Annex 1 to the Version publique expurgée de la Requête urgente de la Défense aux fins de communication de dépositions écrites de témoins (162)

Certificat de publicité de la Défense

ICC-02/11-01/15-T-97-Red2-FRA CT WT 03-11-2016 1-77 GB T

ICC-02/11-01/15-T-97-Red-FRA WT 03-11-2016 1-77 SZ T

Réponse à la demande sollicitant l’autorisation d’interjeter appel ?des Ordonnances du 21 octobre 2016?

Version publique expurgée des "Observations et propositions du Bureau du Procureur sur la classification d’écritures suite à l’ordre du Juge unique, en date du 30 septembre 2015, ICC-01/12-01/15-10", 6 October 2015, ICC-01/12-01/15-27, Conf-exp"

ICC-02/11-01/15-T-96-FRA ET WT 02-11-2016 1-78 SZ T

ICC-02/11-01/15-T-96-FRA CT WT 02-11-2016 1-81 EC T

Version publique expurgée des "Observations et propositions du Bureau du Procureur sur la classification d’écritures suite à l’ordre du Juge unique, en date du 30 septembre 2015, ICC-01/12-01/15-10", 6 October 2015, ICC-01/12-01/15-27, Conf-exp"

Notification d’appel de la Défense de M. Fidèle Babala Wandu à l’encontre du jugement rendu en application de l’article 74 du Statut par la Chambre de première instance VII le 19 octobre 2016

Annex 1 to the Requête urgente du Bureau du Procureur en vue de la délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre d’Ahmad AL FAQI AL MAHDI

Annex 5 to the Requête urgente du Bureau du Procureur en vue de la délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre d’Ahmad AL FAQI AL MAHDI