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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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ICC-01/04-02/06-T-172-Red-FRA WT 06-12-2016 1-80 SZ T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
6 Décembre 2016
Transcription
Chambre de première instance VI
ICC-01/04-02/06-T-172-Red-FRA
ICC-01/04-02/06-T-174-Red-FRA WT 08-12-2016 1-108 CVZ T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
8 Décembre 2016
Transcription
Chambre de première instance VI
ICC-01/04-02/06-T-174-Red-FRA
ICC-01/04-02/06-T-173-Red-FRA WT 07-12-2016 1-96 CVZ T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
7 Décembre 2016
Transcription
Chambre de première instance VI
ICC-01/04-02/06-T-173-Red-FRA
Décision relative à la demande de reprise d’instance introduite par un proche de la victime décédée a/0265/09 et de désignation d’un nouveau mandataire pour représenter la victime a/0071/08
Le Procureur c. Germain Katanga
12 Décembre 2016
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3721
Version publique expurgée de la « Requête des victimes autorisées à fin de maintenir la version publique expurgée de leurs demandes de participation et d’obtenir un droit d’accès aux documents confidentiels » datant du 23 juin 2016 (ICC-01/12-01/15-109-C
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
9 Décembre 2016
Requête
ICC-01/12-01/15-109-Red
Version publique expurgée de la « Requête des victimes autorisées à fin de maintenir la version publique expurgée de leurs demandes de participation et d’obtenir un droit d’accès aux documents confidentiels » datant du 23 juin 2016 (ICC-01/12-01/15-109-C
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
9 Décembre 2016
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/12-01/15-109-Red
ICC-02/11-01/15-T-115-Red-FRA WT 09-12-2016 1-28 NM T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
9 Décembre 2016
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-02/11-01/15-T-115-Red-FRA
ICC-02/11-01/15-T-114-Red-FRA WT 08-12-2016 1-96 NM T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
8 Décembre 2016
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-02/11-01/15-T-114-Red-FRA
Annex 1 to the Propositions des victimes sur des modalités de réparation dans la présente affaire?(Article 75 du Statut et norme 38-1-f du Règlement de la Cour)?
Le Procureur c. Germain Katanga
8 Décembre 2016
Transmission
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3720-Anx1
Conclusions de Monsieur Fidèle Babala Wandu sur la peine?
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
8 Décembre 2016
Transmission
Défense : Babala
ICC-01/05-01/13-2090
Annex A to the Conclusions de Monsieur Fidèle Babala Wandu sur la peine?
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
8 Décembre 2016
Transmission
Défense : Babala
ICC-01/05-01/13-2090-AnxA
ICC-02/11-01/15-T-114-Red2-FRA CT2 WT 08-12-2016 1-96 NB T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
8 Décembre 2016
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-02/11-01/15-T-114-Red2-FRA
ICC-02/11-01/15-T-114-Red2-FRA CT WT 08-12-2016 1-96 MP T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
8 Décembre 2016
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-02/11-01/15-T-114-Red2-FRA
Décision rejetant la requête des Représentants légaux du groupe de victimes 01 sollicitant l’autorisation d’interjeter appel
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
8 Décembre 2016
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/06-3263
Propositions des victimes sur des modalités de réparation dans la présente affaire?(Article 75 du Statut et norme 38-1-f du Règlement de la Cour)?
Le Procureur c. Germain Katanga
8 Décembre 2016
Transmission
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3720
ICC-01/04-02/06-T-170-Red-FRA WT 02-12-2016 1-85 CVZ T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
2 Décembre 2016
Transcription
Chambre de première instance VI
ICC-01/04-02/06-T-170-Red-FRA
ICC-02/11-01/15-T-112-Red2-FRA CT WT 06-12-2016 1-106 FA T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
6 Décembre 2016
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-02/11-01/15-T-112-Red2-FRA
ICC-02/11-01/15-T-113-Red2-FRA CT WT 07-12-2016 1-80 MP T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
7 Décembre 2016
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-02/11-01/15-T-113-Red2-FRA
ICC-02/11-01/15-T-113-Red-FRA WT 07-12-2016 1-80 NM T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
7 Décembre 2016
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-02/11-01/15-T-113-Red-FRA
ICC-02/11-01/15-T-116-Red-FRA WT 06-02-2017 1-88 EK T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
6 février 2017
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-02/11-01/15-T-116-Red-FRA
ICC-01/04-02/06-T-169-Red-FRA WT 01-12-2016 1-76 CVZ T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
1 Décembre 2016
Transcription
Chambre de première instance VI
ICC-01/04-02/06-T-169-Red-FRA
ICC-02/11-01/15-T-111-Red-FRA WT 05-12-2016 1-85 NB T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
5 Décembre 2016
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-02/11-01/15-T-111-Red-FRA
ICC-02/11-01/15-T-110-Red-FRA WT 02-12-2016 1-1 CVZ T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
2 Décembre 2016
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-02/11-01/15-T-110-Red-FRA
Observations générales de la Défense sur les réparations
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
2 Décembre 2016
Observations
ICC-01/12-01/15-191
Observations conjointes de la FIDH et de l’AMDH sur la procédure de réparations
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
2 Décembre 2016
Observations
Autres participants
ICC-01/12-01/15-189
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