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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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ICC-01/04-02/06-T-198-Red-FRA WT 01-03-2017 1-64 EK T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
1 mars 2017
Transcription
Chambre de première instance VI
ICC-01/04-02/06-T-198-Red-FRA
Demande de reprise de l’action introduite par la victime a/0142/08 et informations relatives à la situation de certaines victimes
Le Procureur c. Germain Katanga
2 mars 2017
Requête
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3725-Red
ICC-02/04-01/15-T-43-Red2-FRA WT 28-02-2017 1-52 SZ T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
28 février 2017
Transcription
Chambre de première instance IX
ICC-02/04-01/15-T-43-Red2-FRA
ICC-02/04-01/15-T-43-Red-FRA WT 28-02-2017 1-52 NB T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
28 février 2017
Transcription
Chambre de première instance IX
ICC-02/04-01/15-T-43-Red-FRA
Demande d’extension de délai suivant « Order inviting submissions on experts », ICC-01/05-01/08-3500-Conf
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
28 février 2017
Requête
Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
ICC-01/05-01/08-3503
ICC-02/04-01/15-T-42-Red2-FRA WT 27-02-2017 1-83 SZ T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
27 février 2017
Transcription
Chambre de première instance IX
ICC-02/04-01/15-T-42-Red2-FRA
ICC-02/04-01/15-T-42-Red-FRA WT 27-02-2017 1-83 NB T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
27 février 2017
Transcription
Chambre de première instance IX
ICC-02/04-01/15-T-42-Red-FRA
Annex to the Transmission of written observations from the Kingdom of Belgium, ?dated 20 February 2017, submitted pursuant to Pre-Trial Chamber II’s Decision ICC-02/05-01/09-274 ?
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
23 février 2017
Transmission
Greffier
ICC-02/05-01/09-277-Anx
Réponse de la Défense à la «Prosecution’s request for an extension of the page limit for its consolidated application under rule 68» (ICC-02/11-01/15-821)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
22 février 2017
Réponse
Défense : Laurent Gbagbo
ICC-02/11-01/15-824
ICC-02/11-01/15-T-128-FRA ET WT 22-02-2017 1-57 NB T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
22 février 2017
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-02/11-01/15-T-128-FRA
Ordonnance fixant la date du prononcé de l’ordonnance de réparation
Le Procureur c. Germain Katanga
22 février 2017
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3724
Ordonnance relative à la transmission des dossiers de victimes potentiellement éligibles aux réparations à l'équipe de défense de Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
22 février 2017
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/06-3275
Soumission d’un email au dossier de l’affaire par la Défense de Laurent Gbagbo conformément à l’« Order on the filing of e-mails » rendu par la Chambre d’appel le 21 février 2017 (ICC-02/11-01/15-816-Conf)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
22 février 2017
Transmission
Défense : Laurent Gbagbo
ICC-02/11-01/15-822
ICC-02/11-01/15-T-128-FRA CT WT 22-02-2017 1-59 GM T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
22 février 2017
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-02/11-01/15-T-128-FRA
Décision relative à la requête du représentant légal commun des victimes sollicitant la tenue d’une audience
Le Procureur c. Germain Katanga
22 février 2017
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3723
ICC-02/11-01/15-T-127-FRA ET WT 21-02-2017 1-84 NB T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
21 février 2017
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-02/11-01/15-T-127-FRA
ICC-02/11-01/15-T-127-FRA CT WT 21-02-2017 1-84 FA T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
21 février 2017
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-02/11-01/15-T-127-FRA
Version Publique Expurgée du Rapport du Conseiller Juridique désigné en vertu de la règle 74 du Règlement de procédure et de preuve pour assister le témoin P-0046 ????
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
21 février 2017
Rapport
Conseil de permanence
ICC-02/11-01/15-810-Red
Transmission des observations du Gouvernement de la République démocratique du Congo en réponse à l’Ordonnance ICC-01/04-01/06-3260
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
20 février 2017
Transmission
Greffier
ICC-01/04-01/06-3274
ICC-01/04-02/06-T-197-Red-FRA WT 16-02-2017 1-71 NB T
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
16 février 2017
Transcription
Chambre de première instance VI
ICC-01/04-02/06-T-197-Red-FRA
ICC-02/11-01/15-T-126-Red-FRA WT 20-02-2017 1-109 EK T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
20 février 2017
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-02/11-01/15-T-126-Red-FRA
ICC-02/11-01/15-T-125-Red2-FRA CT WT 17-02-2017 1-112 SZ T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
17 février 2017
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-02/11-01/15-T-125-Red2-FRA
Observations additionnelles relatives à l’immunité du témoin P-0046 et à la confidentialité de sa déposition auprès des enquêteurs du Bureau du Procureur
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
20 février 2017
Observations
Conseil de permanence
ICC-02/11-01/15-815
ICC-02/11-01/15-T-125-Red-FRA WT 17-02-2017 1-112 EK T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
17 février 2017
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-02/11-01/15-T-125-Red-FRA
ICC-02/11-01/15-T-126-Red-FRA CT WT 20-02-2017 1-109 GM T
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
20 février 2017
Transcription
Chambre de première instance I
ICC-02/11-01/15-T-126-Red-FRA
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