ICC-01/04-02/06-T-206-Red-FRA WT 29-05-2017 1-61 EC T

Réponse du groupe de victimes V01 aux observations de l’OPCV du 13 avril 2017

Demande d’autorisation de déposer une réplique aux « Observations de la Défense de M. Lubanga à la quatrième transmission des formulaires de réparation expurgés du 24 avril 2017 »

ICC-02/11-01/15-T-161-Red-FRA WT 24-05-2017 1-118 EK T

ICC-02/11-01/15-T-161-Red2-FRA CT WT 24-05-2017 1-118 GM T

ICC-02/11-01/15-T-160-Red2-FRA CT WT 23-05-2017 1-80 MP T

ICC-02/11-01/15-T-160-Red-FRA WT 23-05-2017 1-80 EK T

ICC-02/11-01/15-T-159-Red-FRA WT 22-05-2017 1-118 EK T

ICC-02/11-01/15-T-159-Red2-FRA CT WT 22-05-2017 1-118 VV T

Observations de la Défense de M. Lubanga à la quatrième transmission des formulaires de réparation expurgés du 24 avril 2017

Requête en clarification de procédure applicable aux nouvelles demandes en réparation

Décision relative à la recevabilité des documents déposés par les parties les 13 et 21 avril 2017 et le 5 mai 2017

Requête de la Défense aux fins d’obtenir la version française de certains actes de procédure et déclarations

Requête en clarification de procédure applicable aux nouvelles demandes en réparation

Version publique expurgée de l’ « Acte d’appel de la Défense relatif à la «Decision on Mr Gbagbo’s Detention» (ICC-02/11-01/15-846) de la Chambre de première instance I décidant du maintien en détention de Laurent Gbagbo » déposée le 20 mars 2017 (ICC-02

Version publique expurgée des « Soumissions de la défense portant sur les conditions d'application des articles 60(3) et 58(1)(b), présentées à la suite del’ordonnance rendue par la Chambre le 6 décembre 2016 » déposées le 3 février 2017 (ICC-02/11

Version publique expurgée du «Document à l’appui de l’appel de la «Decision on Mr Gbagbo’s Detention» (ICC-02/11-01/15-846) du 10 mars 2017» déposé le 20 mars 2017 (ICC-02/11-01/15-857-Conf)

Demande d’autorisation d’interjeter appel de la décision de la Chambre rendue oralement le 10 mai 2017 refusant à la Défense que la pièce d’identité de P-0109 soit versée au dossier de l’affaire

Version publique expurgée du « Document à l’appui de l’appel de la «Decision concerning the Prosecutor’s submission of documentary evidence on 13 June, 14 July, 7 September and 19 September 2016» (ICC-02/11-01/15-773) »

Corrigendum de Réponse à la requête de prorogation de délai du Fonds au profit des victimes (ICC-01/12-01/15-216-Red) et Demande de prorogation de délai

Annex 1 to the Corrigendum de Réponse à la requête de prorogation de délai du Fonds au profit des victimes (ICC-01/12-01/15-216-Red) et Demande de prorogation de délai

ICC-02/11-01/15-T-158-Red-FRA WT 12-05-2017 1-97 EK T

ICC-02/11-01/15-T-158-Red2-FRA CT WT 12-05-2017 1-97 SZ T

Corrigendum de Réponse à la requête de prorogation de délai du Fonds au profit des victimes (ICC-01/12-01/15-216-Red) et Demande de prorogation de délai

Réponse à la requête de prorogation de délai du Fonds au profit des victimes (ICC-01/12-01/15-216-Red) et Demande de prorogation de délai