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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Annex 4 to the Transmission of a Request for Leave to Submit Amicus Curiae Observations
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
4 janvier 2018
Transmission
Greffier
ICC-02/11-01/15-1093-Anx4
Annex 1 to the Transmission of a Request for Leave to Submit Amicus Curiae Observations
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
4 janvier 2018
Transmission
Greffier
ICC-02/11-01/15-1093-Anx1
Annex 2 to the Transmission of a Request for Leave to Submit Amicus Curiae Observations
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
4 janvier 2018
Transmission
Greffier
ICC-02/11-01/15-1093-Anx2
Annex 12 to the Transmission of a Request for Leave to Submit Amicus Curiae Observations
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
4 janvier 2018
Transmission
Greffier
ICC-02/11-01/15-1093-Anx12
Annex 8 to the Transmission of a Request for Leave to Submit Amicus Curiae Observations
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
4 janvier 2018
Transmission
Greffier
ICC-02/11-01/15-1093-Anx8
Liste des documents de la Représentante légale des victimes pour les audiences devant la Chambre d’appel
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
4 janvier 2018
Transmission
Représentants légaux des victimes
ICC-01/05-01/08-3591
Observations of the Defence for Mr Lubanga on the First Transmission of Redacted Applications for Reparations of 8 March 2017
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
10 avril 2017
Observations
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3291-tENG
Décision rendue en application de l’article 87-7 du Statut de Rome concernant la non-exécution par la Jordanie de la demande que lui avait adressée la Cour aux fins de l’arrestation et de la remise d’Omar Al-Bashir
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
11 Décembre 2017
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/05-01/09-309-tFRA
Annex to the Rectificatif de la « Décision fixant le montant des réparations auxquelles Thomas Lubanga Dyilo est tenu »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
21 Décembre 2017
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/06-3379-Red-Corr-Anx
Annex to the Rectificatif de la « Décision relative à la requête de la défense de Thomas Lubanga Dyilo du 19 décembre 2017 »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
21 Décembre 2017
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/06-3382-Corr-Anx
Annex to Rectificatif - Annex I to the Décision fixant le montant des réparations auxquelles Thomas Lubanga Dyilo est tenu
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
21 Décembre 2017
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/06-3379-AnxI-Corr-Anx
Rectificatif de la « Décision fixant le montant des réparations auxquelles Thomas Lubanga Dyilo est tenu »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
21 Décembre 2017
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/06-3379-Red-Corr
Rectificatif - Annex I to the Décision fixant le montant des réparations auxquelles Thomas Lubanga Dyilo est tenu
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
21 Décembre 2017
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/06-3379-AnxI-Corr
Rectificatif de la « Décision relative à la requête de la défense de Thomas Lubanga Dyilo du 19 décembre 2017 »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
21 Décembre 2017
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/06-3382-Corr
Version publique expurgée Jugement rendu en application de l’article 74 du Statut
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
19 octobre 2016
Décision
Chambre de première instance VII
ICC-01/05-01/13-1989-Red-tFRA
Requête de la Défense en rectification d’erreur matérielle de la « Décision fixant le montant des réparations auxquelles Thomas Lubanga Dyilo est tenu »notifiée le 15 décembre 2017
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
18 Décembre 2017
Requête
Défense : Lubanga
ICC-01/04-01/06-3380
Annex III to the Décision fixant le montant des réparations auxquelles Thomas Lubanga Dyilo est tenu
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
15 Décembre 2017
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/06-3379-AnxIII
Décision rendue en application des alinéas a) et b) de l’article 61-7 du Statut de Rome, relativement aux charges portées par le Procureur à l’encontre de Bosco Ntaganda
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
9 juin 2014
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-01/04-02/06-309-tFRA
Annex C to the Legal Representative’s Application for the introduction of documentary evidence under paragraphs 43-44 of the Amended Directions on the conduct of the proceedings
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
15 Décembre 2017
Requête
Bureau du conseil public pour les victimes
ICC-02/11-01/15-1088-AnxC
Décision invitant la République du Tchad à présenter des observations concernant son manquement à l’obligation d’arrêter Omar Al-Bashir et de le remettre à la Cour
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
13 Décembre 2017
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-02/05-01/09-311-tFRA
ICC-01/04-01/06-T-369-FRA ET WT 15-12-2017 1-18 NB T
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
15 Décembre 2017
Transcription
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/06-T-369-FRA
Observations relatives au Rapport du Fonds au profit des victimes du 4 décembre 2017 (ICC-01/04-01/07-3772-Conf)
Le Procureur c. Germain Katanga
13 Décembre 2017
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-01/07-3773
ICC-02/04-01/15-T-140-Red-FRA WT 30-11-2017 1-79 EC T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
30 novembre 2017
Transcription
Chambre de première instance IX
ICC-02/04-01/15-T-140-Red-FRA
ICC-02/04-01/15-T-140-Red2-FRA WT 30-11-2017 1-79 SZ T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
30 novembre 2017
Transcription
Chambre de première instance IX
ICC-02/04-01/15-T-140-Red2-FRA
Réplique du Représentant Légal des Victimes aux « Observations on the Appeal Brief of the Legal Representative for Victims » déposées par le Fonds au Profit des Victimes le 29 Novembre 2017 (ICC-01/12-01/15-250)
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
11 Décembre 2017
Réplique
ICC-01/12-01/15-252
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