ICC-02/04-01/15-T-157-Red-FRA WT 22-02-2018 1-49 EC T

ICC-02/04-01/15-T-156-Red-FRA WT 21-02-2018 1-46 EC T

OPINION MINORITAIRE DU JUGE MARC PERRIN DE BRICHAMBAUT

Version publique expurgée des Observations du Représentant légal relatives à la demande de prorogation de délai déposée par le Fonds au profit des victimes le 22 janvier 2018

Version publique expurgée des Observations du Représentant légal relatives à la demande de prorogation de délai déposée par le Fonds au profit des victimes le 22 janvier 2018

ICC-02/04-01/15-T-155-Red-FRA WT 20-02-2018 1-77 EC T

Version publique expurgée de la Demande de reprise des actions introduites par les victimes a/0281/08 et a/25049/16

ICC-02/04-01/15-T-154-Red2-FRA WT 19-02-2018 1-90 NM T

ICC-02/04-01/15-T-154-Red-FRA WT 19-02-2018 1-89 EC T

Version publique expurgée de la « Réponse de la Défense à la « Prosecution’s request for preliminary directions related to preparations for the presentation of evidence by the Defence, for a time limit on Defence requests and/or for a Status Conferen

Opinion individuelle concordante de M. le juge Erkki Kourula

Décision relative à la requête du représentant légal des victimes demandant l’autorisation de participer à la procédure de comparution initiale des suspects

Décision tendant à garantir les droits de la Défense aux fins de l’audience de comparution initiale

Décision relative à la demande de prorogation de délai présentée par Joshua Arap Sang

Décision invitant l’Unité d’aide aux victimes et aux témoins à présenter des observations

Décision rendue en application de la norme 24-1du Règlement de la Cour

Ordonnance rendue en application de la norme 24-1 du Règlement de la Cour

Décision reclassifiant un document et demandant au Greffe des informations concernant la première comparution de William Samoei Ruto, Henry Kiprono Kosgey et Joshua Arap Sang

Décision invitant le Procureur à présenter des observations quant à l’éventuelle reclassification de certains documents

Décision relative à la requête du Procureur aux fins d’augmentation du nombre de pages autorisé

ICC-02/04-01/15-T-153-Red-FRA WT 02-02-2018 1-44 EC T

ICC-02/04-01/15-T-152-Red-FRA WT 01-02-2018 1-71 EC T

Adjonction de la Défense de Monsieur Fidèle Babala Wandu à "Response to Prosecution's request for orders to Defence Counsel for Mr Bemba " (ICC-01/05-01/13-2264-Conf)

ICC-02/04-01/15-T-152-Red2-FRA WT 01-02-2018 1-71 NM T

ICC-02/04-01/15-T-151-Red2-FRA WT 31-01-2018 1-79 NM T