Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Type of content

Language

Document Type

Search

Annex to the Corrigendum au Mémoire dans l’appel contre la "Décision fixant le montant des réparations auxquelles Thomas Lubanga est tenu » du 15 décembre 2017 de la Chambre de première Instance II, ICC-01/04-01/06-3396-Conf
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • 20 mars 2018
  • Appel
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-3396-Corr-Anx
Soumission du Représentant légal relative à l’observation des règles de déontologie par les parties et par le Fonds au profit des victimes dans la procédure en réparation
Le Procureur c. Germain Katanga
  • 20 mars 2018
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3780-Red
Decision assigning judges to divisions and recomposing Chambers
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • 16 mars 2018
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/12-01/18-3
Ordonnance enjoignant au Fonds au profit des victimes de déposer les documents sollicités par la Chambre sur le processus de sélection des nouvelles victimes, sur l’état d’avancement des discussions avec les acteurs concernés concernant la recherche
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • 16 mars 2018
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/06-3395
Ordonnance enjoignant au Représentant légal des victimes et à l’équipe de la défense de Germain Katanga de déposer des observations suite à l’arrêt de la Chambre d’appel sur les réparations du 8 mars 2018
Le Procureur c. Germain Katanga
  • 16 mars 2018
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3779
Version publique expurgée du « Mémoire de la Défense de M. Thomas Lubanga Dyilo relatif à l’appel à l’encontre de la « Décision fixant le montant des réparations auxquelles Thomas Lubanga Dyilo est tenu » rendue par la Chambre de première instance II
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • 15 mars 2018
  • Appel
  • Défense : Lubanga
  • ICC-01/04-01/06-3394-Red
Appel interjeté par le Royaume hachémite de Jordanie contre la Décision rendue en application de l’article 87-7 du Statut de Rome concernant la non-exécution par la Jordanie de la demande que lui avait adressée la Cour aux fins de l’arrestation et de
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • 12 mars 2018
  • Réponse
  • Représentants des États
  • ICC-02/05-01/09-326-tFRA

Transcription de déposition / BSQ update MLI-OTP-P-0398 / MLI-OTP-0056-0018 - Track 2

Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud

  • Preuves
  • Bureau du Procureur
  • MLI-OTP-0069-1813-PRV
ICC-01/05-01/13-T-57-FRA ET WT 08-03-2018 1-40 NB A A1 A2 A3 A4 A5 A6 A7 A8 A9
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • 8 mars 2018
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/05-01/13-T-57-FRA
ICC-01/04-01/07-T-349-FRA ET WT 08-03-2018 1-15 NB A3 A4 A5
Le Procureur c. Germain Katanga
  • 8 mars 2018
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/07-T-349-FRA
ICC-01/12-01/15-T-9-FRA ET WT 08-03-2018 1-8 NB A
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • 8 mars 2018
  • Transcription
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/12-01/15-T-9-FRA

Transcription de déposition / MLI-OTP-P-0398 Interview / MLI-OTP-0056-0011 - Track 5

Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud

  • Preuves
  • Bureau du Procureur
  • MLI-OTP-0062-1190-PRV
Requête de la Défense de M. Babala sollicitant la reclassification comme publique de certaines soumissions confidentielles
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • 7 mars 2018
  • Requête
  • Défense : Babala
  • ICC-01/05-01/13-2273
Décision sur la demande conjointe d’initier un échange d’information avec les Nations Unies
Le Procureur c. Germain Katanga
  • 1 mars 2018
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3777
ICC-02/04-01/15-T-161-Red-FRA WT 28-02-2018 1-68 SZ T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • 28 février 2018
  • Transcription
  • Chambre de première instance IX
  • ICC-02/04-01/15-T-161-Red-FRA
ICC-02/04-01/15-T-161-Red2-FRA WT 28-02-2018 1-68 NM T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • 28 février 2018
  • Transcription
  • Chambre de première instance IX
  • ICC-02/04-01/15-T-161-Red2-FRA
ICC-02/04-01/15-T-160-Red2-FRA WT 27-02-2018 1-40 NM T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • 27 février 2018
  • Transcription
  • Chambre de première instance IX
  • ICC-02/04-01/15-T-160-Red2-FRA
ICC-02/04-01/15-T-160-Red-FRA WT 27-02-2018 1-40 SZ T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • 27 février 2018
  • Transcription
  • Chambre de première instance IX
  • ICC-02/04-01/15-T-160-Red-FRA
Réponse de la Défense aux « Views and concerns of victims in relation to the “Order on the further conduct of the proceedings” (ICC-02/11-01/15-1124) » (ICC-02/11-01/15-1131).
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • 26 février 2018
  • Réponse
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1134
ICC-02/04-01/15-T-159-Red-FRA WT 26-02-2018 1-38 GB T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • 26 février 2018
  • Transcription
  • Chambre de première instance IX
  • ICC-02/04-01/15-T-159-Red-FRA
Observations sur le document déposé par le Bureau du conseil public pour les victimes à l’appui de son appel (ICC-01/04-01/07-3746-Conf)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • 26 février 2018
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3753-Red
ICC-02/04-01/15-T-159-Red2-FRA WT 26-02-2018 1-38 NM T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • 26 février 2018
  • Transcription
  • Chambre de première instance IX
  • ICC-02/04-01/15-T-159-Red2-FRA
ICC-02/04-01/15-T-158-Red2-FRA WT 23-02-2018 1-76 NM T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • 23 février 2018
  • Transcription
  • Chambre de première instance IX
  • ICC-02/04-01/15-T-158-Red2-FRA
ICC-02/04-01/15-T-158-Red-FRA WT 23-02-2018 1-76 GB T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • 23 février 2018
  • Transcription
  • Chambre de première instance IX
  • ICC-02/04-01/15-T-158-Red-FRA
ICC-02/04-01/15-T-157-Red2-FRA WT 22-02-2018 1-49 NM T
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • 22 février 2018
  • Transcription
  • Chambre de première instance IX
  • ICC-02/04-01/15-T-157-Red2-FRA
About 13022 results