Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Type of content

Language

Document Type

Search

Décision relative à la demande du Procureur en vue d’une ordonnance l’autorisant à obtenir des éléments de preuve aux fins d’une enquête en vertu de l’article 70
  • 3 février 2014
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/05-52-Red2-tFRA
Décision finale relative à la procédure en réparation
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • 3 août 2018
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-3653-tFRA
Douzième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve à charge
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • 3 août 2018
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/18-104
Septième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve relevant de la règle 77
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • 3 août 2018
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/18-105
Annex II to the Registration of the appointment of Ms Jennifer Naouri as Associate Counsel for Mr Laurent Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • 2 août 2018
  • Avis
  • Greffier
  • ICC-02/11-01/15-1201-AnxII
Annex III to the Registration of the appointment of Ms Jennifer Naouri as Associate Counsel for Mr Laurent Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • 2 août 2018
  • Avis
  • Greffier
  • ICC-02/11-01/15-1201-AnxIII
Version publique expurgée de la Décision relative au projet de plan de mise en œuvre des réparations présenté par le Fonds au profit des victimes rendue le 12 juillet 2018
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • 12 juillet 2018
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/12-01/15-273-Red-tFRA
Version publique expurgée de la Décision relative au projet de plan de mise en œuvre des réparations présenté par le Fonds au profit des victimes rendue le 12 juillet 2018
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • 12 juillet 2018
  • Décision
  • Chambre de première instance VIII
  • ICC-01/12-01/15-273-Red-tFRA
Version Publique Expurgée des « Observations de la Défense sur le projet de plan de mise en œuvre des réparations ICC-01/12-01/15-265-Conf + Conf-AnxI soumis par le Fonds au profit des victimes », 23 mai 2018, ICC-01/12-01/15-268-Conf
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • 27 juillet 2018
  • Observations
  • ICC-01/12-01/15-268-Red
Sixième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve relevant de la règle 77
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • 26 juillet 2018
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/18-101
Version Publique Expurgée des « Observations de la Défense sur le projet de plan de mise en œuvre des réparations ICC-01/12-01/15-265-Conf + Conf-AnxI soumis par le Fonds au profit des victimes », 23 mai 2018, ICC-01/12-01/15-268-Conf
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • 27 juillet 2018
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/12-01/15-268-Red

Rapport d'expertise sur l'état intérieur et extérieur des mausolées, mosquées et autres monuments situés à Tombouctou et sa région

Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud

  • Preuves
  • Bureau du Procureur
  • MLI-OTP-0033-0867-PRV
Onzième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve à charge
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • 26 juillet 2018
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/18-100
Requête de la Défense de Laurent Gbagbo afin qu’un jugement d’acquittement portant sur toutes les charges soit prononcé en faveur de Laurent Gbagbo et que sa mise en liberté immédiate soit ordonnée.
Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • 23 juillet 2018
  • Requête
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • ICC-02/11-01/15-1199

DÉCLARATION DE TÉMOIN

Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud

  • Preuves
  • Bureau du Procureur
  • MLI-OTP-0023-0004-PRV
Quatrième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve relevant de la règle 77
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • 20 juillet 2018
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/18-91
Dixième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve à charge
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • 20 juillet 2018
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/18-90
Décision portant report de la date de d'audience de confirmation des charges - Version publique expurgée
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • 20 juillet 2018
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/12-01/18-94-Red
Cinquième communication du Bureau du Procureur concernant la divulgation d’éléments de preuve relevant de la règle 77
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • 20 juillet 2018
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/12-01/18-92
Version publique expurgée des Observations du Représentant légal des victimes relatives au projet de plan de réparation déposé par le Fonds au profit des victimes en exécution de l'Ordonnance de réparation en vertu de l'article 75 du Statut (ICC-01/1
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • 19 juillet 2018
  • Observations
  • ICC-01/12-01/15-271-Red
Décision relative à la question renvoyée par la Chambre d’appel dans son arrêt du 8 mars 2018 concernant le préjudice transgénérationnel allégué par certains demandeurs en réparation
Le Procureur c. Germain Katanga
  • 19 juillet 2018
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3804-Red
Version publique expurgée de la Décision relative à la requête du Procureur aux fins d'autorisation de la non-communication de l'identité du témoin MLI-OTP-P-P0431
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • 19 juillet 2018
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/12-01/18-88-Red2
Version publique expurgée des Observations du Représentant légal des victimes relatives au projet de plan de réparation déposé par le Fonds au profit des victimes en exécution de l'Ordonnance de réparation en vertu de l'article 75 du Statut (ICC-01/1
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • 19 juillet 2018
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/15-271-Red
Décision relative aux demandes de reprise d’action introduites par le Bureau du conseil public pour les victimes au nom des victimes a/0117/09 et a/0351/09
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • 18 juillet 2018
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/04-01/07-3803
Décision relative à la demande de reprise d’action introduite par le Représentant légal des victimes au nom de la victime a/25103/16
Le Procureur c. Germain Katanga
  • 18 juillet 2018
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3802
About 13022 results