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Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/04-01/07-3921
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-02/04-01/15-2081
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-02/04-01/05-487
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/04-01/06-3565
Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/12-01/15-473
Situation en République centrafricaine II
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/14-186
Situation en République islamique d'Afghanistan
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-02/17-222
Situation en République du Kenya
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/09-176
Situation en Ukraine
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/22-69
Situation en République du Burundi
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/17-67
Situation en République de Côte d’Ivoire
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-02/11-68
Situation en République centrafricaine
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/05-110
Situation au Darfour, Soudan
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-02/05-261
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/14-01/18-2411
Le Procureur c. Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/14-01/22-327
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/04-01/07-3920
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-02/04-01/15-2079
Situation en République populaire du Bangladesh / République de l'Union du Myanmar
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/19-60
Situation dans la République des Philippines
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/21-78