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Situation en République démocratique du Congo II
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/23-3
Situation en Géorgie
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/15-88
Situation dans l'État plurinational de Bolivie
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-02/20-6
Le Procureur c. Khaled Mohamed Ali El Hishri
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/11-01/25-3
Situation en République bolivarienne du Venezuela II
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/20-8
Situation en République du Mali
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/12-74
Situation en République bolivarienne du Venezuela I
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-02/18-91
Situation dans l'État de Palestine
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/18-160
Situation en République populaire du Bangladesh / République de l'Union du Myanmar
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/19-61
Situation sur les navires battant pavillon comorien, grec et cambodgien
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/13-119
Situation en République gabonaise
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/16-10
Situation dans la République des Philippines
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/21-79
Le Procureur c. Rodrigo Roa Duterte
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/21-01/25-79-tFRA
Situation en République démocratique du Congo
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/04-775
Situation en Libye
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/11-125
Le Procureur c. Rodrigo Roa Duterte
  • Décision
  • Chambre préliminaire
  • ICC-01/21-01/25-79
Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/14-01/21-725
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/14-01/18-2412
Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-02/05-01/20-1104
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre de première instance
  • ICC-01/04-02/06-2898