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Situation en République du Mali
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/12-53
Le Procureur c. Abdel Raheem Muhammad Hussein
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-02/05-01/12-38
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-02/11-01/12-81
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-2258
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-2259
Situation en République du Kenya
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/09-166
Situation en Libye
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/11-59
Situation sur les navires battant pavillon comorien, grec et cambodgien
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/13-63
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-02/05-01/09-327
Situation au Darfour, Soudan
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-02/05-01/07-75
Le Procureur c. Joseph Kony et Vincent Otti
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-02/04-01/05-434
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Décision
  • Chambre de première instance IX
  • ICC-02/04-01/15-1202
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre de première instance VI
  • ICC-01/04-02/06-2252
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Présidence
  • ICC-01/05-01/08-3615
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Décision
  • Chambre de première instance IX
  • ICC-02/04-01/15-1199-Red
Situation sur les navires battant pavillon comorien, grec et cambodgien
  • Décision
  • Chambre préliminaire I
  • ICC-01/13-60
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3777-tENG
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3777
Le Procureur c. Paul Gicheru
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/09-01/20-16
Le Procureur c. Omar Hassan Ahmad Al Bashir
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/05-01/09-324