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Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Décision
  • Chambre de première instance IX
  • ICC-02/04-01/15-1661
Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Décision
  • Chambre préliminaire II
  • ICC-01/14-01/18-393
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
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  • ICC-01/11-01/11-682
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Décision
  • Chambre de première instance IX
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Situation en République islamique d'Afghanistan
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/17-106
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Décision
  • Chambre de première instance IX
  • ICC-02/04-01/15-1652
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
  • Décision
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  • ICC-01/11-01/11-681-tFRA
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
  • Décision
  • Chambre d’appel
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Situation en République islamique d'Afghanistan
  • Décision
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  • ICC-02/17-99
Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Décision
  • Chambre de première instance IV
  • ICC-02/05-03/09-664-Red
Situation en République islamique d'Afghanistan
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/17-97
Situation en République islamique d'Afghanistan
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/17-96
Situation en République islamique d'Afghanistan
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-02/17-96-tFRA
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Décision
  • Chambre de première instance IX
  • ICC-02/04-01/15-1644
Le Procureur c. Dominic Ongwen
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  • Chambre de première instance IX
  • ICC-02/04-01/15-1642
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Décision
  • Chambre de première instance IX
  • ICC-02/04-01/15-1639
Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Décision
  • Chambre de première instance IX
  • ICC-02/04-01/15-1640
Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/11-01/11-675