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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Situation

  • Situation en République démocratique du Congo
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  • Situation en République de Côte d’Ivoire

Affaire

  • Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Le Procureur c. Germain Katanga
  • Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé

Type de document

  • Décision
  • Réponse
  • Observations
  • Requête
  • Transcription
  • Appel
  • Transmission
  • Avis
  • Motion
  • Réplique

Type de Décision

  • Décision
  • Ordonnance
  • Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires

Source du document

  • Chambre d’appel
  • Défense
  • Bureau du Procureur
  • Représentants légaux des victimes
  • Défense : Babala
  • Chambre de première instance II
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • Autres participants
  • Présidence

Date

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Langue

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  • Français
  • Arabe standard
  • Espagnol
  • Russe
  • Chinois

Phase de l’affaire

  • Procès

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

  • (-) OA11
Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Tout | Aujourd'hui | Hier | Cette semaine | Les deux dernières semaines | Ce mois-ci | Le mois dernier | Cette année | L’année dernière

MOTION FOR LEAVE TO FILE PROPOSED AMICUS CURIAE SUBMISSION OF THE INTERNATIONAL CRIMINAL BAR PURSUANT TO RULE 103 OF THE RULES OF PROCEDURE AND EVIDENCE
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • 10 avril 2008
  • Motion
  • Autres participants
  • ICC-01/04-01/06-1273
Prosecution's Response to Defence Document in Support of Appeal against Oral Decision of Trial Chamber I rendered on 18 January 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • 28 mars 2008
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/06-1243
"Décision portant désignation du juge président de la Chambre d’appel dans l’appel interjeté par Thomas Lubanga Dyilo contre la décision rendue le 6 mars 2008 par la Chambre de première instance I"

Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • 18 mars 2008
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-1230-tFRA
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in the appeal of Mr. Thomas Lubanga Dyilo pursuant to the decision of Trial Chamber I of 6 March 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • 18 mars 2008
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-1230
Acte d’appel de la Défense relatif à la Décision relative aux expurgations et à l’obligation de communication rendue oralement le 18 janvier 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • 17 mars 2008
  • Appel
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1227
Defence Appeal against the Decision on Redactions and Disclosure Issued Orally on 18 January 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • 17 mars 2008
  • Appel
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1227-tENG

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