Aller au contenu principal
Home
Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
  • EN
  • FR
Main navigation
  • Accueil
  • À propos
    • La Cour
    • Comment fonctionne la Cour
    • Organisation
      • La Présidence
      • Les Chambres
      • Le Bureau du Procureur
      • La Défense
      • Les victimes
      • Les témoins
      • Le Greffe
    • Les États parties
    • La coopération
    • La sensibilisation
    • Le Fonds au profit des victimes
  • Bureau du Procureur
  • Situations et affaires
    • Les affaires
    • Les défendants
    • Enquêtes
      • Ouganda
      • République démocratique du Congo
      • Darfour, Soudan
      • République centrafricaine
      • Kenya
      • Libye
      • Côte d'Ivoire
      • Mali
      • République centrafricaine II
      • Géorgie
      • Burundi
      • Bangladesh/Myanmar
      • Afghanistan
      • État de Palestine
      • Philippines
      • Vénézuela I
      • Ukraine
      • République de Lituanie/République du Bélarus
    • Examens préliminaires
      • ...
      • ...
      • ...
      • Nigéria
  • Nouvelles
    • Nouvelles
    • S’inscrire
    • RSS
  • Documents
    • Documents publics
      • ​Documents publics​ et transcriptions
      • Jugements, Arrêts, décisions et ordonnances
      • Questions hors situations
      • RSS
    • Base de données jurisprudentielles
    • Textes juridiques fondamentaux
    • Rapports
    • Fiches d'information
    • Journal officiel
    • Textes administratifs
    • Bibliothèque des ressources
    • Bibliothèque
    • Outils juridiques
  • Informations pratiques
    • Calendrier des audiences
    • Nous contacter
    • Visiter la Cour
    • Fournisseurs
  • S’impliquer
    • #LaJusticeCompte
    • #1MondePlusJuste
    • #AccèsÀLaJustice
    • #ODD16
    • Partager des récits
    • Ressources
      • Diplomates
      • Universitaires at chercheurs
      • Juristes et conseils
      • Médias
      • La société civile
      • Enseignants et élèves du niveau secondaire
  • Postes vacants
  • Recherche

Fil d'Ariane

  1. Home
  2. ​Documents Publics​ Et Transcription
Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Situation

  • Situation en République démocratique du Congo
  • Situation en République centrafricaine
  • Situation au Darfour, Soudan
  • Situation en République de Côte d’Ivoire
  • Situation en République du Kenya

Affaire

  • Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Le Procureur c. Germain Katanga
  • Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang

Type de document

  • Décision
  • Réponse
  • Requête
  • Appel
  • Transcription
  • Transmission
  • Requête
  • Observations
  • Réplique
  • Avis
  • Procuration

Type de Décision

  • Décision
  • Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
  • Ordonnance

Source du document

  • Chambre d’appel
  • Défense
  • Représentants légaux des victimes
  • Bureau du Procureur
  • Défense : Abd-Al-Rahman
  • Défense : Laurent Gbagbo
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • Chambre de première instance II
  • Greffier

Date

Refine by date range | Clear

Langue

  • Anglais
  • Français
  • Arabe standard
  • Espagnol
  • Russe
  • Chinois

Phase de l’affaire

  • Préliminaire
  • Procès

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

  • (-) OA07
Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Tout | Aujourd'hui | Hier | Cette semaine | Les deux dernières semaines | Ce mois-ci | Le mois dernier | Cette année | L’année dernière

Décision portant désignation du juge président de la Chambre d’appel dans le cadre de l’appel formé par la Défense contre la Décision sur la demande de mise en liberté provisoire de Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • 23 octobre 2006
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-609-tFRA
Defence Appeal Against "Decision sur la demande de mise en liberté provisoire de Thomas Lubanga Dyilo"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • 20 octobre 2006
  • Appel
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-594

Pagination

  • Première page « Premier
  • Page précédente ‹‹
  • …
  • Page 6
  • Page 7
  • Page 8
About 142 results

Y a-t-il un problème avec la page?

Signaler une erreur
Social Media Links
  • Twitter
  • Facebook
  • Instagram
  • Youtube
  • Flickr
  • Tumblr
  • Souscrire
À propos
  • La Cour
  • Comment fonctionne la Cour
  • Organisation
  • États parties
  • La coopération
  • Sensibilisation
  • Le Fonds au profit des victimes
Situations et affaires
  • Affaires
  • Défendants
  • Enquêtes
  • Examens préliminaires
Documents
  • Tous les enregistrements
  • Arrêts, décision et ordonnance
  • Base de données jurisprudentielles
  • Rapports
  • Journal Officiel
  • Textes Administratifs
  • Bibliothèque des ressources
  • Bibliothèque
Informations pratiques
  • Postes vacant
  • Calendrier des audiences
  • Nous contacter
  • Visiter la Cour
  • Fournisseurs
  • S’impliquer
Footer menu
  • Conditions d'utilisation
  • Confidentialité de l'information