Aller au contenu principal
Home
Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
  • EN
  • FR
Main navigation
  • Accueil
  • À propos
    • La Cour
    • Comment fonctionne la Cour
    • Organisation
      • La Présidence
      • Les Chambres
      • Le Bureau du Procureur
      • La Défense
      • Les victimes
      • Les témoins
      • Le Greffe
    • Les États parties
    • La coopération
    • La sensibilisation
    • Le Fonds au profit des victimes
  • Bureau du Procureur
  • Situations et affaires
    • Les affaires
    • Les défendants
    • Enquêtes
      • Ouganda
      • République démocratique du Congo
      • Darfour, Soudan
      • République centrafricaine
      • Kenya
      • Libye
      • Côte d'Ivoire
      • Mali
      • République centrafricaine II
      • Géorgie
      • Burundi
      • Bangladesh/Myanmar
      • Afghanistan
      • État de Palestine
      • Philippines
      • Vénézuela I
      • Ukraine
      • République de Lituanie/République du Bélarus
    • Examens préliminaires
      • ...
      • ...
      • ...
      • Nigéria
  • Nouvelles
    • Nouvelles
    • S’inscrire
    • RSS
  • Documents
    • Documents publics
      • ​Documents publics​ et transcriptions
      • Jugements, Arrêts, décisions et ordonnances
      • Questions hors situations
      • RSS
    • Base de données jurisprudentielles
    • Textes juridiques fondamentaux
    • Rapports
    • Fiches d'information
    • Journal officiel
    • Textes administratifs
    • Bibliothèque des ressources
    • Bibliothèque
    • Outils juridiques
  • Informations pratiques
    • Calendrier des audiences
    • Nous contacter
    • Visiter la Cour
    • Fournisseurs
  • S’impliquer
    • #LaJusticeCompte
    • #1MondePlusJuste
    • #AccèsÀLaJustice
    • #ODD16
    • Partager des récits
    • Ressources
      • Diplomates
      • Universitaires at chercheurs
      • Juristes et conseils
      • Médias
      • La société civile
      • Enseignants et élèves du niveau secondaire
  • Postes vacants
  • Recherche

Fil d'Ariane

  1. Home
  2. ​Documents Publics​ Et Transcription
Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Situation

  • Situation en République démocratique du Congo
  • Situation en République du Kenya
  • Situation en République du Mali
  • Situation en Ouganda
  • Situation en République islamique d'Afghanistan

Affaire

  • Aucune (Filtrer les résultats par situation uniquement)
  • Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Le Procureur c. Francis Kirimi Muthaura et Uhuru Muigai Kenyatta
  • Le Procureur c. Dominic Ongwen

Type de document

  • Observations
  • Requête
  • Requête
  • Réponse
  • Avis
  • Transmission

Source du document

  • (-) Représentants légaux des victimes

Date

Refine by date range | Clear

Langue

  • Anglais
  • Français
  • Espagnol
  • Russe

Phase de l’affaire

  • Préliminaire
  • Procès

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

  • (-) OA04
Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Tout | Aujourd'hui | Hier | Cette semaine | Les deux dernières semaines | Ce mois-ci | Le mois dernier | Cette année | L’année dernière

Observations des victimes a/0001/06, a/0002/06 et a/0003/06 à l'appel de la Défense concernant la Décision relative à l'exception d'incompétence de la Cour en vertu de l'article 19-2-a du Statut
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • 22 novembre 2006
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-725
Observations of Victims a/0001/06, a/0002/06 and a/0003/06 with respect to the Defence appeal against the Decision on the Defence Challenge to the Jurisdiction of the Court pursuant to article 19(2)(a) of the Statute
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • 22 novembre 2006
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-725-tEN

Pagination

  • Première page « Premier
  • Page précédente ‹‹
  • Page 1
  • Page 2
About 22 results

Y a-t-il un problème avec la page?

Signaler une erreur
Social Media Links
  • Twitter
  • Facebook
  • Instagram
  • Youtube
  • Flickr
  • Tumblr
  • Souscrire
À propos
  • La Cour
  • Comment fonctionne la Cour
  • Organisation
  • États parties
  • La coopération
  • Sensibilisation
  • Le Fonds au profit des victimes
Situations et affaires
  • Affaires
  • Défendants
  • Enquêtes
  • Examens préliminaires
Documents
  • Tous les enregistrements
  • Arrêts, décision et ordonnance
  • Base de données jurisprudentielles
  • Rapports
  • Journal Officiel
  • Textes Administratifs
  • Bibliothèque des ressources
  • Bibliothèque
Informations pratiques
  • Postes vacant
  • Calendrier des audiences
  • Nous contacter
  • Visiter la Cour
  • Fournisseurs
  • S’impliquer
Footer menu
  • Conditions d'utilisation
  • Confidentialité de l'information