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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Affaire

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  • Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Le Procureur c. Callixte Mbarushimana

Type de document

  • Requête
  • Avis
  • Réponse

Source du document

  • (-) Représentants légaux des victimes

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  • (-) OA03
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Demande de reclassification de la « Réponse à la requête de la Défense aux fins d’extension de délai pour le dépôt du mémoire d’appel relatif à la « Decision on Application for Notice of Possibility of Variation of Legal Characterisation Pursuant to
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • 21 juillet 2021
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/18-1594
Réponse à la requête de la Défense aux fins d’extension de délai pour le dépôt du mémoire d’appel relatif à la « Decision on Application for Notice of Possibility of Variation of Legal Characterisation Pursuant to Regulation 55(2) of the Regulations
Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • 3 mars 2021
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/12-01/18-1334
Corrected version of the Notice of appeal against the “Decision Pursuant to Article15 of the Rome Statute on the Authorisation of an Investigation into the Situation in the Islamic Republic of Afghanistan” (ICC-02/17-33)
Situation en République islamique d'Afghanistan
  • 12 juin 2019
  • Avis
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/17-40-Corr
Notice of appeal against the “Decision Pursuant to Article 15 of the Rome Statuteon the Authorisation of an Investigation into the Situation in the Islamic Republic of Afghanistan” (ICC-02/17-33)
Situation en République islamique d'Afghanistan
  • 10 juin 2019
  • Avis
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-02/17-40
Requête tendant à obtenir autorisation de participer à la procédure d'appel contre la "Decision on the confirmation of charges" (ICC-01/04-01/10/465-Conf) et la "Decision on the Prosecution's Request for stay of order to release Callixte
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • 20 Décembre 2011
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/10-474
Application for leave to participate in the appeal proceedings against the Decision on the confirmation of charges (ICC-01/04-01/10-465-Conf) and the Decision on the Prosecution’s Request for stay of order to release Callixte Mbarushimana (ICC-01/04-0
Le Procureur c. Callixte Mbarushimana
  • 20 Décembre 2011
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/10-474-tENG
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