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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Response to the “Request to Postpone Setting Trial Date Pending Appeals Chamber’s Determination of Jurisdiction Appeal”
Le Procureur c. Francis Kirimi Muthaura et Uhuru Muigai Kenyatta
  • Réponse
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/09-02/11-423
Requête de la Représentante légale de victimes en vue de soumettre des pièces en tant qu’éléments de preuve
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-2215
Communication relative aux modalités pratique de présentation des conclusions finales du représentant légal des victimes enfants soldats
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Communiqué
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3288
Principaux thèmes de la plaidoirie finale (Ordonnance n°3274)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3289
Demande de temps additionnel pour la présentation des conclusions orales
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3287
Observations sur la demande de G. Katanga de faire admettre des passages du jugement rendu dans l’affaire Lubanga
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3276
Observations du groupe de victimes VO2 concernant la fixation de la peine et des réparations
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-2869
Observations sur la fixation de la peine et les réparations de la part des victimes a/0001/06, a/0003/06, a/0007/06 a/00049/06, a/0149/07, a/0155/07, a/0156/07, a/0162/07, a/0149/08, a/0404/08, a/0405/08, a/0406/08, a/0407/08, a/0409/08 , a/0523/08, a/06
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-2864
Demande de réplique aux Observations du Greffier no 3270
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3271
Demande complémentaire à la demande d’examen d’une décision du Greffier relative à une demande de mission du représentant légal (no. ICC-01/04-01/07-3268)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3269
Demande d’examen d’une décision du Greffier relative à une demande de mission du représentant légal (Norme 83 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3268
Observations additionnelles aux conclusions finales du représentant légal suite au jugement rendu dans l’affaire Lubanga
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3263
Conclusions additionnelles du Représentant légal des victimes enfants soldats
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3262
CONCLUSIONS FINALES (avec références aux transcriptions dans les deux langues de travail)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3260
Second Corrigendum CONCLUSIONS FINALES
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3253-Corr2-Red
Urgent Request by the Victims' Representative for an order from the Chamber requiring the Registrar to provide appropriate resources for the current mission in Kenya
Le Procureur c. William Samoei Ruto, Henry Kiprono Kosgey et Joshua Arap Sang
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/09-01/11-392-Red
Observations sur la requête du Procureur et la requête de la Défense de M. Ngudjolo en extension de pages pour les conclusions écrites finales et demande pour une telle extension
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3248
Observations sur la demande du Procureur d’étendre le nombre de pages pour ses conclusions finales et demande d’extension de pages (Norme 37(2) du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3246
Demande de prorogation de délai (Norme 35 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3239
Observations de Maître Zarambaud Assingambi relatives à la version confidentielle expurgée « Prosecution request for additional sitting hours to hear the testimony of Witness CAR-OTP-PPPP-0045 »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/05-01/08-2069
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