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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Affaire

  • Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi
  • Le Procureur c. Alfred Yekatom et Patrice-Edouard Ngaïssona
  • Le Procureur c. Joseph Kony
  • Aucune (Filtrer les résultats par situation uniquement)
  • Le Procureur c. Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud
  • Le Procureur c. Mahamat Said Abdel Kani
  • Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Le Procureur c. Dominic Ongwen
  • Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Le Procureur c. Maxime Jeoffroy Eli Mokom Gawaka
  • Le Procureur c. Paul Gicheru
  • Le Procureur c. Rodrigo Roa Duterte

Type de document

  • Rapport
  • Transmission
  • Transmission
  • Observations
  • Avis
  • Décision
  • Requête
  • Communiqué

Type de Décision

  • Décision

Source du document

  • (-) Greffe

Date

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Langue

  • Anglais
  • Français
  • Arabe standard

Phase de l’affaire

  • Préliminaire
  • Procès
  • Réparations/Compensations
Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Tout | Aujourd'hui | Hier | Cette semaine | Les deux dernières semaines | Ce mois-ci | Le mois dernier | Cette année | L’année dernière

Request for leave to file new submissions on the unsealing of certain documents
in the record both of the situation and of the case in light of proposals made by
the Office of the Prosecutor
Le Procureur c. Joseph Kony
  • 22 septembre 2006
  • Transmission
  • Greffe
  • ICC-02/04-01/05-114-tENG
Demande d'une autorisation d'enregistrer de nouvelles observations relatives à la levée des scellés concernant certains documents dans les dossiers de la situation et de l'affaire au regard des propositions faites par le Bureau du Procureur
Le Procureur c. Joseph Kony
  • 22 septembre 2006
  • Transmission
  • Greffe
  • ICC-02/04-01/05-114
Submission by the Registrar on Clarifications and Corrigendum related to the filing of 13 September 2006 on the Prosecutor's Request for the disclosure of certain sealed documents on Record in the situation in Uganda
Le Procureur c. Joseph Kony
  • 18 septembre 2006
  • Transmission
  • Greffe
  • ICC-02/04-01/05-112

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