Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Situation

Affaire

Type de document

Source du document

Langue

Phase de l’affaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Defence Response to the Requête de l’Accusation aux fins de prendre une déclaration additionnelle du témoin P-28
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2435
Defence Response to the Requête aux fins d’obtention d’une déclaration d’une victime participante recueillie par la Défence de Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2434
Réponse de la Défense à la requête de l’Accusation intitulée : « Request for approval of a proposed expert and for extension of time for the submission of an expert report » du 23 Septembre 2010
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-916
Réponse de la Défense de Mathieu Ngudjolo à la « Requête de l’Accusation aux fins de prendre une déclaration additionnelle du témoin P-28 » [ICC-01/04-01/07-2406-Conf-Red du 27 septembre 2010]
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2425
Requête de la Défense aux fins de reconsidération de l’ordonnance de la Chambre de première instance I portant le numéro ICC-01/04-01/06-2432, datée du 12 mai 2010
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Motion
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2584
Defence Response to the REQUÊTE AUX FINS D'AUTORISATION DE COMPARUTION DES VICTIMES
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2407
Requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo aux fins de solliciter le déclenchement des poursuites judiciaires à charge du Témoin P-279 de l’Accusation pour atteintes à l’administration de la justice - Article 70 (1) (a) (b) du Statut de Rome
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2195-Red
Version Publique Expurgée - Requête de la Défense aux fins d’une ordonnance visant à corriger et à déposer à nouveau le Deuxième Document Amendé contenant les Charges
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-894-Red
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s application to take testimony while proceedings are stayed pending decision of the Appeals Chamber », déposée le 14 septembre 2010
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2567
Requête de la Défense de Mathieu Ngudjolo en interprétation de la Décision de la Chambre référencée ICC-01/04-01/07-2388 du 14 septembre 2010
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2395
Observations de la Défense sur la demande de participation a/0666/09
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-882
Observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo sur la demande de participation de la victime a/0452/09 (Règle 89(1) du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2384
Defence Request to be authorised to use pictures of Prosecution witnesses in the course of its investigations
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2381
Rectificatif à la réponse de la Défense à la Requête aux fins de communication de jugement et de prorogation de délai déposée par la République centrafricaine
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-877-Corr-tFRA
Demande d’autorisation aux fins de répliquer aux observations du Greffe sur la demande d’ajustement des frais et honoraires de la Défense
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-868
Requête de la Défense aux fins de reclassification d’un document présenté par la République Sud-Africaine relatif à la question de la liberté provisoire de M. Jean- Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-866
Corrigendum de la Requête de la Défense aux fins de reclassification d’un document présenté par la République Sud-Africaine relatif à la question de la liberté provisoire de M. Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-866-Corr
Corrected Version of the Defence Request for reclassification of a document submitted by the Republic of South Africa relating to the issue of the interim release of Mr Jean-Pierre Bemba Gombo
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-866-Corr-tENG
Katanga Defence Response to Prosecution Bar Table Motion
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2348
Observations de la Défense sur les 192 demandes de participation à la procédure en qualité de Victimes
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-859
About 2192 results