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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Affaire

  • Le Procureur c. Germain Katanga
  • Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui

Type de document

  • Décision
  • Transcription
  • Appel

Type de Décision

  • Décision
  • Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
  • Ordonnance

Source du document

  • (-) Chambre d’appel

Date

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Langue

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  • Espagnol
  • Russe
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Phase de l’affaire

  • Procès
  • Préliminaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

  • (-) OA10
Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

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Sentencia relativa a la apelación del Sr. Katanga contra la decisión de la Sala de Primera Instancia II de 20 de noviembre de 2009 titulada “Decisión relativa a la
solicitud de la Defensa de Germain Katanga de declaración de ilegalidad de la detención y
Le Procureur c. Germain Katanga
  • 12 juillet 2010
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/07-2259-tSPA
Scheduling Order for the Judgment on the Appeal of Mr Katanga Against the Decision of Trial Chamber II of 20 November 2009 Entitled "Decision on the Motion of the Defence for Germain Katanga for a Declaration on Unlawful Detention and Stay of Proceed
Le Procureur c. Germain Katanga
  • 7 juillet 2010
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/07-2244
Décision portant désignation du juge président de la Chambre d’appel dans l’appel interjeté par Germain Katanga contre la « Décision relative à la requête de la Défense de Germain Katanga en illégalité de la détention et en suspension de la procédure
Le Procureur c. Germain Katanga
  • 8 mars 2010
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/07-1950-tFRA
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in the appeal of Mr Katanga against the "Decision on the Motion of the Defence for Germain Katanga for a Declaration on Unlawful Detention and Stay of Proceedings"
Le Procureur c. Germain Katanga
  • 8 mars 2010
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/07-1950
Décision relative au choix du juge président de la Chambre d’appel dans le cadre de l’appel interjeté par Thomas Lubanga Dyilo en vertu de la décision de la Chambre de première instance I rendue le 26 février 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • 14 mars 2008
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-1226-tFRA
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in the appeal of Mr. Thomas Lubanga Dyilo pursuant to the decision of Trial Chamber I of 26 February 2008
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • 14 mars 2008
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-1226

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