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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Affaire

  • Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Le Procureur c. Uhuru Muigai Kenyatta
  • Le Procureur c. William Samoei Ruto et Joshua Arap Sang
  • Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain
  • Le Procureur c. Germain Katanga
  • Aucune (Filtrer les résultats par situation uniquement)
  • Le Procureur c. Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman ("Ali Kushayb")
  • Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
  • Le Procureur c. Saif Al-Islam Gaddafi
  • Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain et Saleh Mohammed Jerbo Jamus

Type de document

  • Décision
  • Transcription
  • Ordonnance
  • Transmission

Type de Décision

  • Décision
  • Ordonnance
  • Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires

Source du document

  • (-) Chambre d’appel

Date

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Langue

  • Anglais
  • Français
  • Arabe standard
  • Espagnol
  • Russe
  • Chinois

Phase de l’affaire

  • Préliminaire
  • Procès

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

  • (-) OA05
Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

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Russian translation of: Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in Mr. Thomas Lubanga Dyilo's appeal pursuant to the decision of Pre-Trial Chamber I of 28 September 2006
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • 11 octobre 2006
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-558-tRUS
Arabic translation of: Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in Mr. Thomas Lubanga Dyilo's appeal pursuant to the decision of Pre-Trial Chamber I of 28 September 2006
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • 11 octobre 2006
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-558-tARB
Chinese translation of: Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in Mr. Thomas Lubanga Dyilo's appeal pursuant to the decision of Pre-Trial Chamber I of 28 September 2006
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • 11 octobre 2006
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-558-tCMN
Décision portant désignation du juge président de la Chambre d’appel dans l’appel interjeté par M. Thomas Lubanga Dyilo conformément à la décision rendue par la Chambre préliminaire I le 28 septembre 2006
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • 11 octobre 2006
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-558-tFR
Decisión por la que se designa magistrado presidente de la Sala de Apelaciones en la apelación interpuesta por Thomas Lubanga Dyilo en virtud de la decisión de la Sala de Cuestiones Preliminares I de 28 de septiembre de 2006
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • 11 octobre 2006
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-01/06-558-tSPA

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