Documents publics et transcription | International Criminal Court

Documents publics et transcription

Ordonnance relative à la traduction de déclarations de témoins.

Le Procureur c. Abdallah Banda Abakaer Nourain et Saleh Mohammed Jerbo Jamus

16 août 2011
Décision
Chambre de première instance
ICC-02/05-03/09-199-tFRA

Décision relative à 653 demandes de participation à la procédure présentées par des victimes

Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo

23 Décembre 2010
Décision
Chambre de première instance
ICC-01/05-01/08-1091-tFRA

Décision relative aux questions posées par les juges

Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo

18 mars 2010
Décision
Chambre de première instance
ICC-01/04-01/06-2360-tFRA