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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

ICC-01/05-01/08-T-33-Red2-ENG WT 23-11-2010 1-64 SZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-33-Red2-ENG
ICC-01/05-01/08-T-33-Red2-FRA WT 23-11-2010 1-70 SZ T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-33-Red2-FRA
ICC-01/05-01/08-T-32-FRA ET WT 22-11-2010 1-65 NB T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-32-FRA
ICC-01/05-01/08-T-32-ENG CT WT 22-11-2010 1-64 PV T
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Transcription
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-T-32-ENG
Decision on Directions for the Conduct of the Proceedings
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-1023
Décision relative à l’admission en preuve des documents figurant dans l’inventaire des preuves de l’Accusation
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-1022-tFRA
Decision on the admission into evidence of materials contained in the prosecution's list of evidence
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-1022
Décision relative à la représentation légale de victimes demandant à participer au procès
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-1020-tFRA
Decision on the legal representation of victim applicants at trial
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-1020
Décision relative aux instructions pour la conduite des débats
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-1023-tFRA
Décision relative au protocole unique de préparation et de familiarisation des témoins en vue de la déposition au procès
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-1016-tFRA
Decision on the Unified Protocol on the practices used to prepare familiarise witnesses for giving testimony at trial
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-1016
Decision on 772 applications by victims to participate in the proceedings
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-1017
Décision relative aux demandes de participation à la procédure présentées par 772 victimes
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-1017-tFRA
Decision on the « Requête de la Défense aux fins d'obtenir de la Chambre de Première Instance III des décisions appropriées avant l'ouverture du Procès prévue pour le 22 Novembre 2010 »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-1010
Décision relative à la Requête de la Défense aux fins d’obtenir de la Chambre de première instance III des décisions appropriées avant l’ouverture du procès prévue pour le 22 novembre 2010
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-1010-tFRA
Decision on the « Requête de le Défense aux fins de reclassification d'un dépôt ex parte du document ICC-01/05-01/08-974-Anx2 du 25 Octobre 2010, et de divulgation des avantages octroyés aux témoins du Procureur »
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-1011
Order relating to the prosecution's communication of incriminatory evidence (ICC-01/05-01/08-985)
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-1008
Decision on common legal representation of victims for the purpose of trial
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-1005
Décision relative à la représentation légale commune des victimes aux fins du procès
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Décision
  • Chambre de première instance III
  • ICC-01/05-01/08-1005-tFRA
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