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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Situation

  • (-) Situation en République de Côte d’Ivoire

Affaire

  • Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Le Procureur c. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé
  • Le Procureur c. Simone Gbagbo

Type de document

  • Requête
  • Réponse
  • Transmission
  • Observations
  • Communiqué
  • Appel
  • Avis
  • Avis
  • Réplique
  • Requête

Source du document

  • (-) Défense

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Phase de l’affaire

  • Préliminaire
  • Procès

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  • OA06
  • OA14
Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

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Réponse de la Défense à la « Prosecution’s request pursuant to Regulation 35 for disclosure and for variation of time limit to submit a request for redactions » (ICC-02/11-01/11-502)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • 24 septembre 2013
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-511
Defence response to “Prosecution’s appeal against the ‘Decision adjourning the hearing on the confirmation of charges’” (ICC-02/11-01/11-474)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • 20 septembre 2013
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-509-tENG
Réponse de la défense à la « Request for Leave to Submit Amicus Curiae observations pursuant to Rule 103 of the Rules of Procedure and Evidence » (ICC-02/11-01/11-505) déposée le 16 septembre 2013
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • 20 septembre 2013
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-510
Réponse de la défense au « Prosecution’s appeal against the “Decision adjourning the hearing on the confirmation of charges » (ICC-02/11-01/11-474)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • 20 septembre 2013
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-509
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s request for redactions pursuant to Rule 81(2) and Rule 81(4) and to the new disclosure calendar » (ICC-02/11-01/11-494)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • 18 septembre 2013
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-506
Réponse de la défense à la « request for leave to submit Amicus Curiae observations pursuant to Rule 103 of the Rules of Procedure and Evidence » (ICC-02/11-01/11-499-Anx1) deposée le 5 septembre 2013
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • 11 septembre 2013
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-503
Response to the Observations of the Legal Representative of victims on the Defence appeal against Pre-Trial Chamber I’s decision on the “review of Laurent Gbagbo’s detention pursuant to article 60(3) of the Rome Statute”, ordering President Gbagbo’s cont
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • 11 septembre 2013
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-501-tENG
Réponse aux observations présentées par la Représentante légale des victimes à propos de l’appel interjeté par la défense de la décision de la Chambre réliminaire I portant sur la « review of Laurent Gbagbo’s detention pursuant to article 60 (3)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • 11 septembre 2013
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-501
Réponse de la défense à la demande de participation à la procédure d’appel relative à la « décision d’ajournement de l’audience de confirmation des charges conformément à l’article 67-7-c-i du Statut » (ICC-02/11-01/11-432-tFRA) déposée par la Représenta
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • 21 août 2013
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-487
Réponse de la défense à la demande de participation à la procédure d’appel relative à la « Third decision on the review of Laurent Gbagbo’s detention pursuant to article 60 (3)of the Rome Statute » (ICC-02/11-01/11-454) déposée par la Représentante Légal
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • 21 août 2013
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-488
Document à l’appui de l’appel de la Défense interjeté à l’encontre de la « Third decision on the review of Laurent Gbagbo’s detention pursuant to article 60 (3) of the Rome Statute » de la Chambre préliminaire I, décidant du maintien en détention du Pr
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • 19 août 2013
  • Appel
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-485-Red
Requête urgente de la défense portant sur la détermination de la date à partir de laquelle courent les délais fixés pour qu’elle puisse déposer une réponse à l’appel de la décision «adjourning the hearing on the confirmation of charges pursuant to articl
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • 15 août 2013
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-480
Requête aux fins d’augmentation du nombre de pages autorisé que comprendra le document à l’appui de l’appel de la « Third decision on the review of Laurent Gbagbo’s detention pursuant to article 60 (3) of the Rome Statute » (ICC-02/11-01/11-459-Conf)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • 14 août 2013
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-477
Demande d’autorisation d’interjeter appel de la « Decision on the Prosecutor’s request for redactions pursuant to Rule 81 (2) and Rule 81 (4)pursuant to the new disclosure calendar and the Prosecution’s request for redactions to the transcribed statement
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • 12 août 2013
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-473
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Request for an Extension of the Page Limit for the Prosecution’s Appeal against the “Decision adjourning the hearing on the confirmation of charges pursuant to article 61(7)(c)(i) of the Rome Statute” » (ICC02/1
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • 6 août 2013
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-470
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s request for redactions pursuant to Rule 81(2) and Rule 81(4) pursuant to the new disclosure calendar » (ICC-02/11-01/11-450)et à la « EXPURGÉ » (ICC-02/11-01/11-447-Conf-Red)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • 24 juillet 2013
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-461-Red
Acte d’appel de la Défense relatif à la « Third decision on the review of Laurent Gbagbo’s detention pursuant to article 60 (3) of the Rome Statute » de la Chambre préliminaire I décidant du maintien en détention du Président Gbagbo
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • 19 juillet 2013
  • Appel
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-459-Red
Public Expurgé Requête aux fins de prorogation des délais déterminés par la Norme 64(5) du Règlement, de façon à ce qu’ils courent à partir de la rentrée judiciaire, fixée au lundi 12 août 2013
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • 16 juillet 2013
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-456-Red2
PUBLIC EXPURGÉ Soumissions de la défense sur les conditions d’application des dispositions de l’article 58(1), faites à l’invitation de la Chambre, dans le cadre du réexamen périodique de la détention.
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • 3 juillet 2013
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-446-Red
Requête aux fins d’augmentation du nombre de pages autorisé que comprendront les soumissions déposées par la défense du Président Gbagbo en vertu de l’article 60 (3) de la Règle 118 (2)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • 28 juin 2013
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-441

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