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Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Second Request for State Party Cooperation
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-02/11-76
Defence request for a ruling on OPCV request ICC-02/11-02/11-62-Anx1
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-02/11-69
Defence response to the requests for victim participation submitted by OPCV
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-02/11-66
Communication par la défense de ses Soumissions finales et des documents afférents
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Communiqué
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-647
Defence request for State Party cooperation
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-02/11-56
Response on behalf of Simone Gbagbo to the "Requête de la République de Côte d'Ivoire sur la recevabilité de l'affaire, le Procureur c. Simone Gbagbo et demande de sursis à exécution en vertu des articles 17, 19 et 95 du Statut de Rome"
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Réplique
  • Défense
  • ICC-02/11-01/12-39
Version publique expurgée de la requête aux fins de prorogation du délai de dépôt des soumissions finales de la défense et d’obtention de pages additionnelles
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-643-Red
Defence request for reclassification of documents
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-02/11-53-Red
Soumissions par la défense de ses observations écrites sur la preuve du Procureur et soumission par la défense de l’Inventaire amendé des éléments de preuve à décharge
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-637
Requête urgente aux fins de prorogation du délai donné par la Chambre le 14 février 2014 à la défense pour qu’elle dépose le 17 mars 2014 des observations écrites sur la preuve du Procureur et Requête urgente aux fins d’augmentation du nombre de pages au
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-634
Defence request for an urgent status conference
Le Procureur c. Charles Blé Goudé
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-02/11-42
Version publique expurgée des soumissions de la défense portant sur les conditions d'application des dispositions de l'article 58(1)(b), faites à l'invitation de la Chambre, dans le cadre du cinquième réexamen de la détention
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Transmission
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-625-Red
Demande d’autorisation d’interjeter appel de la « Decision on Defence requests related to the continuation of the confirmation proceedings » du 14 février 2014 (ICC-02/11-01/11-619)
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-620
Response on behalf of Simone Gbagbo to the “Demande d’autorisation de la République de Côte d’Ivoire aux fins de déposer des documents complémentaires à l’appui de la requête de la République de Côte d’Ivoire sur la recevabilité de l’affaire, le Procure
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-02/11-01/12-34
Requete aux fins d'etre autorise a se retirer d'une affaire sur le fondement: 1. Des articles 21; 67-1(d) du Statut de Rome, 2. De la Norme 78 - 1 du Règlement de la Cour, 3. Des articles 18-3 ; 27 du Code de Conduite Professionnelle des Conseils, 4. De
Le Procureur c. Simone Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/12-31
Version publique expurgée de la demande aux fins de voir reclassifiés certains documents et pièces déposés récemment par le Procureur dans le cadre de la procédure de confirmation des charges
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-608-Red
Requête aux fins d’augmentation du nombre de pages autorisé en vue du dépôt par la défense d’observations écrites sur la preuve du Procureur (Norme 37(1))
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-607
Version publique expurgée de la requête afin que soit ordonnée une expertise portant sur les pièces vidéographiques suivantes : CIV-OTP-0002-1059, CIV-OTP0002-1060, CIV-OTP-0002-1061, CIV-OTP-0002-1062, CIV-OTP-0003-0716, CIV-OTP-0003-0717, CIV-OTP-0003-
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-602-Red
Demande de prorogation des délais fixés par la Chambre préliminaire le 17 décembre 2013 afin de permettre à la défense de déposer des observations écrites sur la preuve du Procureur
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-603
Demande afin que soit organisée la continuation de l’audience orale de confirmation des charges
Le Procureur c. Laurent Gbagbo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-02/11-01/11-599
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