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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Situation

  • (-) Situation en République centrafricaine

Affaire

  • Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido

Type de document

  • Décision
  • Réponse
  • Appel
  • Avis
  • Réplique
  • Requête
  • Observations
  • Requête

Type de Décision

  • Décision
  • Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
  • Ordonnance

Source du document

  • Défense
  • Chambre d’appel
  • Bureau du Procureur
  • Représentants légaux des victimes

Date

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Langue

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  • Russe

Phase de l’affaire

  • Procès
  • Préliminaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

  • (-) OA09
Questions hors situations

​Documents publics​ et transcription

Tout | Aujourd'hui | Hier | Cette semaine | Les deux dernières semaines | Ce mois-ci | Le mois dernier | Cette année | L’année dernière

Defence appeal against Trial Chamber III’s decision of 26 September 2011 entitled Decision on the accusedʹs application for provisional release in light of the Appeals Chamberʹs judgment of 19 August 2011
Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
  • 27 septembre 2011
  • Appel
  • Défense
  • ICC-01/05-01/08-1793-tENG-Red

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